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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722c6cd58014677401507
12 février 1997
Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
soc
613722d6cd5801467740218b
3 avril 1997
Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Vidéo Star, de Me Jacoupy
civ1
613722d7cd580146774022e0
14 octobre 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de la société Le Continent, les conclusions de M.
civ2
613722dccd580146774026fc
19 mars 1997
Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme D., de Me Jacoupy, avocat
613722b0cd58014677400200
11 juin 1996
conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de Me Jacoupy
613722b5cd58014677400669
15 octobre 1996
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Durieux, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Y., les conclusions de M.
comm
613722b5cd580146774006e2
17 décembre 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Cavia, les conclusions de M.
613722f3cd58014677403997
14 janvier 1998
Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
613722f8cd58014677403de1
9 décembre 1997
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux X..., les conclusions de M.
613723f1cd580146774102e7
12 mars 2002
Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
613723f2cd5801467741043e
19 février 2002
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société civile immobilière (SCI) Galbon, de Me Copper-Royer
61372354cd5801467740862c
9 juin 1999
Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
61372357cd5801467740886a
28 mars 2000
D..., de Me Delvolvé, avocat de Mme X..., de Me Jacoupy, avocat de la société Marie-Claire album, les conclusions de M.
61372424cd58014677412d14
23 mars 2004
d'appel de Grenoble ; Condamne les sociétés Samia Rhône-Alpes et Rhodia silicones et la CPAM de Lyon aux dépens ; Vu les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Jacoupy
613723c1cd5801467740dc29
12 décembre 2001
Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
61372398cd5801467740bd40
15 mai 2001
Cachelot, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société d'aménagement et de rénovation d'Angers, les conclusions de M.
613723b2cd5801467740d073
30 janvier 2001
Guerrini, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Promobat, de la SCP Monod et Bertrand Colin, avocat de M. X... et de la SCI La Coloniale, les conclusions de M.
613723bacd5801467740d602
6 décembre 2000
Carmet, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
613724c0cd58014677418124
12 juillet 2006
X... aux dépens ; Vu les articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Jacoupy ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président
613724d6cd58014677418c59
19 décembre 2006
les renvoie devant la cour d'appel de Limoges ; Condamne la société Les jeunes bovins de l'Ouest aux dépens ; Vu les articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à Me Jacoupy
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