Jacques Z... et M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 octobre 2006, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie en bande organisée en récidive, falsification

observations de Me X... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : GODAT Jacques

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et Jacques

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6U Monsieur [Y] [V] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6M Monsieur [L] [G] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6O Monsieur [S] [C] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : ATTENDU QUE JACQUES S.

Jacques X..., domicilié [...]                     , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige l'opposant à Mme Catherine Y..., épouse

ès qualité de curateur de Jean-Jacques X...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 septembre 1999, qui, pour gestion de sociétés commerciales malgré interdiction et abus de biens sociaux, l'a condamné

B occupait un emploi de praticien hospitalier au service de réanimation du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel.

Jacques Y... " et " M. Patrice X... " et mentionne à l'article 1 que " Jacques Y... consent à M. X... un prêt d'un montant de 150 000 francs ", à l'article 6 que " M.

Attendu que les consorts de X..., héritiers d'Hélène de X..., font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1992) d'avoir rejeté leur demande tendant à la suppression, dans un livre écrit par Jean-Jacques

A... ayant été condamné à restituer les honoraires perçus en qualité de tiers arbitre ; que les parties ont été invitées à désigner dans le mois de la signification de l'arrêt un nouveau tiers arbitre

MOULINEX 22, Place des Vosges-Immeuble le Monge La Défense 5-92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Didier Z..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ...

Véronique et Virginie X..., dès le 17 juin 1993, titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis, Dire que Monsieur Jacques a justifié de sa gestion auprès de ses mandantes, mais encore de Me I..

Jacques, - Y...