départements de la région ou, pour la région Ile-de-France, un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris désigné par le préfet de police et, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, un représentant du bataillon de marins-pompiers de Marseille

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

Marseille Ressort du tribunal judiciaire de Marseille. Tarascon Ressort du tribunal judiciaire de Tarascon. Var Draguignan Ressort du tribunal judiciaire de Draguignan.

Article Annexe

—

Fontenay-sous-Bois: 208 Ateliers : 16, rue Jean-Jacques-Rousseau et 111, rue Pasteur, à Vincennes (voir Vincennes). Ivry-sur-Seine : 209 Sous-station : 68, rue de Paris.

LEGIARTI000042970192

—

Centre 1er Adjoint chef SIAAP 1 MARSEILLE - Div. Sud 8e Adjoint chef SIAAP 1 MARSEILLE - Div.

Article ANNEXE

—

Ensuès-la-Redonne. 13037 La Fare-les-Oliviers. 13040 Fuveau. 13041 Gardanne. 13042 Gémenos. 13043 Gignac-la-Nerthe. 13046 Gréasque. 13048 Jouques. 13050 Lambesc. 13051 Lançon-Provence. 13054 Marignane. 13055 Marseille

LEGIARTI000037038136

—

supérieur d'expression plastique : - option art, mention dispositifs multiples ; Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon - option art ; Diplôme national supérieur d'expression plastique : - option art ; Ecole supérieure d'art et de design Marseille-Méditerranée

Article Annexe 3

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desquels le personnel est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions ; - état-major de la force d'action navale - Commandement de la force aéromaritime de réaction rapide/Cellule guerre des mines ; - bataillon de marins pompiers de Marseille

Article Annexe

—

LEGIARTI000021949103

—

Alpes-Maritimes (06) Antibes 06004 Saint-Laurent-du-Var 06123 Vence 06157 Aveyron (12) Millau 12145 Rodez (**) 12202 Bouches-du-Rhône (13) Bouc-Bel-Air 13015 Châteauneuf-les-Martigues 13026 Fos-sur-Mer 13039 Istres 13047 Marseille

Article Annexe 61-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10

Code de la santé publique

Les dispositions des deux alinéas précédents ne sont pas applicables aux praticiens exerçant à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.

LEGIARTI000049827483

—

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy. Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.

Article Annexe II

—

, Lille, Lyon Chef du service de sécurité de proximité (précédemment intitulé chef du service de police de proximité) : Marseille Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Bordeaux-Toulouse Chef du service départemental

Article 2-1

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l'avenue Félix-Faure, l'allée Résistance-et-Déportation, le boulevard Jean-Jaurès et la traverse Flandres-Dunkerques ; 10° Dans le département des Bouches-du-Rhône (13) : - du 24 juillet du 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Marseille

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 88

Arrêté du 26 décembre 1986 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur

Tri et enliassage par département et par arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille ou selon un système équivalent de séparations déterminées par le service postal en fonction de la zone de diffusion.

Article 2

—

Saint-Exupéry, selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry ; i) L'organisme de Marseille-Provence

LEGIARTI000032711150

—

Centre hospitalier Sud Essonne, site de Dourdan Dourdan 91 Centre hospitalier Sud Essonne, site d'Etampes Etampes 91 Clinique de l'Yvette Longjumeau 91 Centre hospitalier de Longjumeau Longjumeau 91 Institut hospitalier Jacques

Article 2-1

—

Lourdes dans le département des Hautes-Pyrénées (65), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Lourdes ; 12° Le 25 août 2024, le site de célébration de La Roche-sur-Yon, situé sur l'esplanade Jacques

LEGIARTI000031144013

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prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 130781446 Finess géographiques 130000565 Etablissement CH EDMOND GARCIN D'AUBAGNE Code comptable 013002 Ville du comptable AUBAGNE Code CPU 01131 Libellé CPU CPAM Marseille

Article ANNEXE

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13033 Ensuès-la-Redonne 13037 La Fare-les-Oliviers 13040 Fuveau 13041 Gardanne 13042 Gémenos 13043 Gignac-la-Nerthe 13046 Gréasque 13048 Jouques 13050 Lambesc 13051 Lançon-Provence 13054 Marignane 13055 Marseille

Article 10

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indépendantes ; - l'administration d'Etat déconcentrée (préfet, sous-préfet), les services déconcentrés de l'Etat. b) Les collectivités locales : la région, le département, la commune, les groupements de collectivités locales, le statut de Paris, Lyon, Marseille

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