AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Dubois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Jacques Y..., demeurant ... (17ème), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

France (no. 33634/96)     Violation Article 6 § 1   J.B., a French national, now deceased, complained about the administrative proceedings to which he was a party in connection with a tax

Jacques, - A...

M prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Allée Charles Pathé 18934 BOURGES CEDEX 9 défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du

Jacques Louis J..., à M. Alain L..., à M. Emmanuel de T..., à Mme Catherine N..., à M. Yves P..., à M. Ricardo Q..., à Mlle Florence Greffier, à M.

Joseph Z..., 28/ Mme Solange H..., épouse Z..., demeurant ensemble à Maulévrier (Maine-et-Loire), "Le Patis de l'Arceau", 38/ M. André X..., 48/ Mme E...

Jacques, contre un arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1986 qui l'a condamné pour menaces de mort et chantage à 18 mois d'emprisonnement avec sursis,

Y..., qui, voulant acheter une voiture, avait pris contact avec la société Jean-Jacques Frey, exploitant d'un garage, et s'était trouvé de ce fait en rapport avec M.

Jacques, - LA SOCIETE X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999, qui, pour infraction à la loi du 31 décembre 1992

Jacques, - X... François, - B...

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary

L'ordonnance portant injonction de payer a été signifiée à la société 3M par acte extra-judiciaire en date du 27.06.2024.

cesser immédiatement les travaux de construction du pavillon entrepris sur le terrain sis au numéro ... à Sartrouville ; que par ailleurs, la juridiction administrative ayant annulé, à la demande de Jacques

Jacques, - Y...

En l’espèce, le bail signé par les parties comporte une clause résolutoire, rappelée dans le commandement de payer délivré le 23 décembre 2024.

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

Sept stations ont été concernées par cette fermeture, à savoir, d’Est en Ouest : Pasteur, A..., Cambronne, La Motte-Picquet-Grenelle, Dupleix, Bir-Hakeim et Passy.