Des normes de commercialisation peuvent s'appliquer à l'un ou plusieurs des produits et secteurs suivants : / () / b) fruits et légumes ; / () / 3.

Le secteur logistique déplore une absence d'intérêt de votre part sur les réceptions quotidiennes notamment sur le secteur musique, vidéo, loisirs numériques, des opérations commerciales en cours et de

d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au Gaec du Petit Champ, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Jean-Jacques

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 60/95 rendu le 11 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc, greffe permanent de Paimpol, au profit de l'association Comité

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M.

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le syndicat Sud PTT Moselle, dont Jean-Marie X... est le secrétaire général, a mis en ligne sur son site internet un message mettant en cause Jacques

autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé les élections municipales qui se sont déroulées dans le premier secteur

être écarté ; Considérant que les griefs tirés de la non-distribution d'enveloppes contenant des documents de propagande électorale, de l'utilisation abusive par une candidate de lettres à en-tête du Sénat

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête ; Considérant que, par une décision en date du 16 janvier 2004, le Conseil d'Etat, statuant

Jacques X au conseil d'administration de la S.N.C.F. en qualité de représentant des voyageurs ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de procéder à la nomination d'un représentant des usagers dans un délai

X..., de Me Jacques Pradon, avocat de la société Industrielle de Fabrication et d'Aménagement de Cuisines, les conclusions de M.

Jacques Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de l'Association pour le développement de l'emploi et de la promotion des travailleurs handicapés (ADEPTH), 2 / du Centre de gestion et

Jacques Y..., demeurant ... à Pont-Audemer (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de Mme [L] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : M.

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de Mme [E] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : M.

En vertu du 1° de l'article UG 2.2.1 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris, le territoire de la zone UG est divisé en deux secteurs, un secteur de protection de l'habitation et un secteur d'incitation

Ce terrain se situe au Sud du bourg, dans un secteur où l’habitat est moins dense.

Pyragric industrie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de la société Jacques