Mercure France, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société J2FR, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Q] [C] épouse [P], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

[T] [Q], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Vignobles Jean Ardouin, dont le siège est ..., en cassation d'un

LA SOCIETE GENERALE, domiciliée : chez SCP [M]-FILLASTRE 8 Place du Marché Brauhauban 65000 TARBES, 29 bd HAUSSMANN - 75000 PARIS Rep/assistant : Maître Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE,

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL VILLA [P] en la personne de Maître [R] [P] [Adresse 2], Dit que le Liquidateur

et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL VILLA [P] en la personne de Maître [K] [P] [Adresse 2], Dit que le Liquidateur

[Q] [K] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026025504 P.C

Jean-Bernard X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse

HAMMERSON SAINT QUENTIN VILLE C/ X..., X..., CHAVANE DE DALMASSY, Y..., ORDONNANCE D'INCIDENT Le ONZE JUIN DEUX MILLE DEUX, Nous Jean Z..., président de la 13ème chambre, avons rendu l'ordonnance suivante

Jean-Antoine, - X... Paul, - X...

Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS CHOVA SOLUTIONS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 929611465 - 2024 B 3498 Représentant légal : Ruben CHOVA FERNANDEZ Président non comparant

, ANIMAUX RENTRANT DANS LA CATEGORIE DES MARCHANDISES PROHIBEES A L'ENTREE, IL S'APPRETAIT A LES CONDUIRE A LA GARE DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT, A LA DEMANDE DE Y..., NEGOCIANT EN CHEVAUX ET MULETS, ET

Jean-Jacques, X...