à la société [A] qui elle-même sous-loue le système à un client.

[H] [A] et Mme [Z] [G] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître Jean-Louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean

VERITAS CONSTRUCTION c/ SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LOT 101,102,103,104,105,106,107 LOTISSEMENT

Maître Louis Y...

les 121/10000ème des parties communes particulières du bâtiment A, ¿ lot n°28 : au rez-de-chaussée, un logement portant le numéro 28 comprenant un coin jour avec kitchenette, un coin nuit avec placards

Cour : jugement rendu le 17 Février 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20200951/CR APPELANTE SARL PAIES ET CONSEIL ... 94038 CRÉTEIL représentée par Me Jean-Louis

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2026 000160 N° PC4156367 N° de Minute 67/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

APPELANTE : Madame Monique Christiane Jeanne X... épouse Y... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE.

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême et à la SAS Boulloche, Colin

Jean ZX..., 2 / Mme Corinne ZX..., 3 / Mme Christine ZX..., épouse XI..., demeurant toutes trois ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritières

Rôle N° RG 17/20633 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPQN [N] [D] [G] [F] épouse [D] C/ SARL COTE D'OR BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Jean-louis

, et le compagnon de celle-ci, Jean-Francis F... ; qu'engagée, selon ses propres déclarations, dans une relation amicale avec Danilo Z..., exclusive, à ses dires, de toute intimité amoureuse, elle n'a

Sur le fond, elle oppose à la requérante la caducité des règles d'urbanisme contenues dans le règlement de lotissement depuis l'entrée en vigueur de la loi ALUR le 27 mars 2014 ; elle rappelle qu'il est

Le château était précédemment la propriété d'une SCI 16 rue Louis Braille, dont le gérant est M. O... Y....

C/ Corinne Z... ...

FEDOU, CONSEILLER MONSIEUR DENIS COUPIN, CONSEILLER et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : - Société SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE venant aux droits de

Les Collines, bâtiment D2, avenue Farinière à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 338/ M.

Jean-Pierre C..., 7°/ à Mme Sylvette D..., épouse C..., domiciliés [...]                                           , 8°/ à Mme Mercédes E..., 9°/ à Mme Anne-Louise F..., domiciliées [...]