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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613724f7cd58014677419df1
6 octobre 1987
6 octobre 1987
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
Source officiellecomm
613721f0cd580146773f8e3c
18 mai 1993
18 mai 1993
Jean-Philippe Y..., demeurant ... (Ariège), 28) de M. Jean-Paul Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a13f
10 décembre 2007
10 décembre 2007
représentée par Me François ACOU, ès qualité de liquidateur amiable ... 81200 MAZAMET REQUERANTE, représentée par Me BECHET du barreau d'Albi, substituant Me TREHOREL du barreau de Paris ET : Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bdc
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Jean-Jacques LECOMTE, Président M. Michel JUNILLON, Conseiller Mme Anne FENOT, Conseiller.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae910d4dac40c7d0d2b220
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Conseillère Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300193
7 février 2012
7 février 2012
Jacques X... et Mme Anne-Marie Y... de leur action à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af1
2 octobre 2013
2 octobre 2013
: jugement du 1er février 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 01425 APPELANT Monsieur Bruno, Henri, Hervé Z... ... 75363 PARIS CEDEX 8 représenté et assisté de la SCP Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90136
16 janvier 2013
16 janvier 2013
de la SCP CONIL ROPERS GOURLAIN PARENTY RAGOWSKI (Me Sophie GHESTIN) avocat au barreau de ROUEN (toque : 70) INTIME Monsieur Denis Y... ... 75004 PARIS représenté et assisté de la SCP Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8678d
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Par courrier du 2 décembre 1999, Jean Luc X... a notamment pris acte de ce nouvel horaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d1
5 juin 2014
5 juin 2014
Jean-Jacques, X...,- Mme Noëlle, X... épouse Y... ,- Mme Françoise X....
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d324
22 mars 2010
22 mars 2010
Jean-Pierre X... a demandé en vain à être formé sur un autre poste.
Source officiellecr
613724facd58014677419f24
29 novembre 1988
29 novembre 1988
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
Source officielleciv1
61372320cd58014677405c6c
3 juin 1998
3 juin 1998
Jacques Y..., demeurant ..., 3°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b719
10 juin 2008
10 juin 2008
Dans une deuxième lettre en date du 3 mai 2005, l'OPAC leur proposait une convention de relogement à titre temporaire.
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddda
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 7 mars 1995, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un particulier, à 1 000 francs d'amende, et a prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c915
20 octobre 2008
20 octobre 2008
La société ADECCO a relevé appel de ce jugement par lettre recommandée avec accusé réception du 14 février 2008 parvenue au greffe de la cour le 15 février 2008.
Source officielleciv3
60794b539ba5988459c42ab8
15 décembre 1982
15 décembre 1982
JEAN-JACQUES, PROPRIETAIRES INTERESSES N'AYANT PU ETRE AVISES ; QU'IL RESULTE DE L'EXAMEN DU DOSSIER QUE LA NOTIFICATION A ETE FAITE AUX DEUX EPOUX X...
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b590
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Jean-François Y..., demeurant chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec9
17 février 2016
17 février 2016
Jacques Ferdinand Gilbert X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb7
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Jacques de Y... a été licencié pour motif économique.
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