Codes de loi français

Article GC 4

Dans ce cas, l'électrovanne est à réarmement manuel et sa commande peut être commune avec celle du dispositif d'arrêt d'urgence de l'énergie électrique visé ci-dessus.

Article 227-4.05

Ce moyen d'extinction doit utiliser soit du CO2, soit un gaz autorisé d'usage figurant au tableau de l'annexe 322-6.A.1 de la division 322 ; sa mise en œuvre est commandée manuellement de l'extérieur du compartiment à protéger.

Article 89

Dans le cas de ventilation mécanique, les commandes manuelles prioritaires sélectives par niveau permettant l'arrêt et la remise en marche des ventilateurs doivent être installées à proximité des accès utilisables par les services de secours et de lutte

Article Annexe H

; - Médecine physique et de réadaptation et activités physiques et sportives ; - Médecine physique et de réadaptation de l'enfant et de la personne âgée ; - Prise en charge de la douleur par les méthodes médicamenteuses, physiques et de médecine manuelle

Article 214-2.13

Elles doivent posséder des dispositifs d'arrêt d'urgence facilement identifiables et accessibles et pouvoir également, sauf si elles s'ouvrent automatiquement en cas de panne d'énergie, être ouvertes manuellement. 8.

Article 14

conformément au présent arrêté ; e) Les règles particulières édictées par le ministre chargé de l'aviation civile sous forme de consignes opérationnelles ou de consignes de navigabilité sont respectées ; f) L'ULM a été entretenu conformément à son manuel

LEGIARTI000038054565

Mettre à disposition des équipements de maintien à domicile et des fauteuils roulants manuels. Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Prestataires de services et distributeurs de matériel.

LEGIARTI000025704282

Des messages sont émis par ces dispositifs spécifiques, qui fonctionnent par télécommande et, le cas échéant, par une activation manuelle. Ces dispositifs sonores sont toujours associés à un signal R 25.

Article R1333-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 14

fabricant, les éventuels intermédiaires entre le fabricant et le demandeur et, dans le cas de sources radioactives scellées, sur les modalités prévues pour la reprise de ces sources et les garanties financières qui y sont associées ; 2° Les guides et manuels

Article 30-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 37

seconde ; c) Ils comportent un frein de sécurité ou autre dispositif d'arrêt d'urgence, et un dispositif protégeant l'accès de la gaine à chaque palier ; d) Leur charge nominale minimale est de 200 kilogrammes, à l'exception des appareils élévateurs manuels

Article R426-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 33

Elle fixe également, chaque année, les valeurs minimale et maximale des frais de remise en état et le taux horaire du travail de remise en état lorsque celle-ci doit être effectuée manuellement, applicables par les fédérations départementales.

Article D2223-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 43

de préparation qui dispose d'une surface utile au sol d'au moins 12 mètres carrés, équipée d'une table de préparation accessible par au moins trois côtés, dont les deux longueurs, lessivable et désinfectable, d'un évier ou d'un bac à commande non manuelle

Article R452-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 85

A ce titre, il élabore et tient à jour les manuels de procédures relatifs aux différentes activités de la caisse et la documentation qui précise les moyens destinés à assurer le bon fonctionnement du contrôle interne.

Article ANNEXE

06108 La Roquette-sur-Siagne. 06109 La Roquette-sur-Var. 06110 Roubion. 06111 Roure. 06112 Le Rouret. 06114 Saint-André. 06115 Saint-Antonin. 06117 Saint-Blaise. 06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne. 06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat

Article ANNEXE II

: Valence : Bourg-de-Péage, : : : : Romans-sur-Isère : : : : (2 cantons), : : : : Saint-Jean-en-Royans

Article 223 a-II-1/15

NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B ET NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 24 METRES : Les portes à glissières peuvent être : - soit à simple commande manuelle, - soit mues par des sources d'énergie en plus de la commande manuelle

Article Annexe 26

Rue des Alouettes jusqu'au boulevard Jean-Moulin. Boulevard Jean-Moulin jusqu'à la rue de l'Etang. Rue de l'Etang jusqu'à la rue Firmin-Colas. Rue Firmin-Colas jusqu'au chemin de la Musse.

Article 7

Les dispositifs d'évacuation des fumées sont composés d'exutoires à commande automatique et manuelle. Les commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès aux locaux de stockage.

Article Annexe I

Pyrénées-Atlantiques Anglet, Bayonne, Biarritz, Ciboure, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz. Pyrénées-Orientales Port-Vendres. Bas-Rhin Strasbourg. Rhône Lyon (port Edouard-Herriot).