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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
633fc2a9e633183e2ee17754
6 octobre 2022
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Pôle 2 - Chambre 1
61632b3481886c8c1bac974f
21 juin 2011
FEDERATION DE RUSSIE représenté par son Ministère des Finances [Adresse 8] [Adresse 8] RUSSIE URSS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier LOIZON et Me Jean-yves
14e Chambre
616359d81416be03751aa421
1 juin 2011
SNCM, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Florence MONTERET- AMAR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean Noël SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CPCAM
2ème Chambre civile
697c6856cdc6046d473a1aba
29 janvier 2026
des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé
11ème chambre
6163ca2376640886b9a7266b
4 mai 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ROBERT, Présidente, Madame Sylvie BOURGOGNE, conseiller, Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE
Ch. Sociale -Section A
65b0bad68d0ccf000877e4ef
23 janvier 2024
La définition du harcèlement moral a été affinée en y incluant certaines méthodes de gestion en ce que peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en 'uvre par un supérieur
Cour d'Appel
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30 mai 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Contentieux - audience publique
69c8e54ecdc6046d476140fd
3 juillet 2025
Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la
1ère Chambre
DTA_2206880_20240606
6 juin 2024
B, titulaire du grade d'agent de maitrise territorial employé par le département des Bouches-du-Rhône en qualité d'agent de maintenance des bâtiments au collège Jean Giono à Marseille, a été victime d'un
6253cbf9bd3db21cbdd8ec20
7 décembre 2011
COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 03 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008165017
19 janvier 2005
administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale
6253c8cdbd3db21cbdd86501
27 février 2003
ET : INTIMES Maître HERBAUT Jean-Claude 7 Rue des Colimaçons 60600 CLERMONT ès qualités de liquidateur judiciaire de M. et Mme X....
6253cb7ebd3db21cbdd8da2d
29 mars 2011
2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle
DTA_1909722_20230504
4 mai 2023
La société par actions simplifiée L'Escale de la gourmandise, exploitant un commerce dans l'immeuble situé 43 rue Jean Fiolle qui a fait l'objet d'une interdiction temporaire d'occupation par arrêté de
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19 mai 2006
No 05/01875 PD/AV AFFAIRE : Jean-Stéphane X... C/ Me Cosme ROGEAU - Représentant des créanciers de la S.A.R.L. EDITIONS ALADIN ...
6253ca4bbd3db21cbdd8a96c
31 janvier 2008
Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Noëlle Z..., Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement rendu le 29 juin 2004 par le Tribunal de Grande
6253cc01bd3db21cbdd8ed29
13 septembre 2011
assistée de Maître Guillaume BUGE, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0201 AARPI SOLFERINO DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Jacques SALES ... 75116 PARIS assisté de Monsieur le Bâtonnier Jean-René
6253cc06bd3db21cbdd8ee1c
6 décembre 2011
10/ 11533 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 08262 APPELANT Monsieur Guy X... ... 75008 PARIS représenté par la SCP JEAN
1ère CHAMBRE CIVILE
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17 décembre 2019
nationalité Française demeurant [Adresse 2] [K] [P] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Murielle NOEL
6253cc75bd3db21cbdd902bc
18 février 2013
répertoire général : 12/ 16414 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie MARION, Conseiller, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Noëlle
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