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1 078 résultats pour « Jean-Noùl MOAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

633fc2a9e633183e2ee17754

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632b3481886c8c1bac974f

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

FEDERATION DE RUSSIE représenté par son Ministère des Finances [Adresse 8] [Adresse 8] RUSSIE URSS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier LOIZON et Me Jean-yves

Source officielle
CA

14e Chambre

616359d81416be03751aa421

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

SNCM, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Florence MONTERET- AMAR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean Noël SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CPCAM

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

697c6856cdc6046d473a1aba

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé

Source officielle
CA

11ème chambre

6163ca2376640886b9a7266b

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ROBERT, Présidente, Madame Sylvie BOURGOGNE, conseiller, Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bad68d0ccf000877e4ef

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La définition du harcèlement moral a été affinée en y incluant certaines méthodes de gestion en ce que peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en 'uvre par un supérieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f786

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la

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TA

1ère Chambre

DTA_2206880_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

B, titulaire du grade d'agent de maitrise territorial employé par le département des Bouches-du-Rhône en qualité d'agent de maintenance des bâtiments au collège Jean Giono à Marseille, a été victime d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec20

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 03 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008165017

Admin. suprême

19 janvier 2005

19 janvier 2005

administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

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CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd86501

Appel

27 février 2003

27 février 2003

ET : INTIMES Maître HERBAUT Jean-Claude 7 Rue des Colimaçons 60600 CLERMONT ès qualités de liquidateur judiciaire de M. et Mme X....

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CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da2d

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909722_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

La société par actions simplifiée L'Escale de la gourmandise, exploitant un commerce dans l'immeuble situé 43 rue Jean Fiolle qui a fait l'objet d'une interdiction temporaire d'occupation par arrêté de

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CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887c6

Appel

19 mai 2006

19 mai 2006

No 05/01875 PD/AV AFFAIRE : Jean-Stéphane X... C/ Me Cosme ROGEAU - Représentant des créanciers de la S.A.R.L. EDITIONS ALADIN ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a96c

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Noëlle Z..., Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement rendu le 29 juin 2004 par le Tribunal de Grande

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CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed29

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

assistée de Maître Guillaume BUGE, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0201 AARPI SOLFERINO DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Jacques SALES ... 75116 PARIS assisté de Monsieur le Bâtonnier Jean-René

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CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee1c

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

10/ 11533 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 08262 APPELANT Monsieur Guy X... ... 75008 PARIS représenté par la SCP JEAN

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd9a5cc9b8b1e998db9dec2

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

nationalité Française demeurant [Adresse 2] [K] [P] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Murielle NOEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902bc

Appel

18 février 2013

18 février 2013

répertoire général : 12/ 16414 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie MARION, Conseiller, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Noëlle

Source officielle

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