date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant : Président : Anne LEZER Assesseurs : Prune HELFTER-NOAH : Benoit

2019 N° de MINUTE : 19/459 N° RG 18/03999 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RWBD Jugement (N° 15/04414) rendu le 21 Juin 2018 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTE SCP Jean

BENOIST et Annick HUELLOU-BLANC avocats au barreau de THONON LES BAINS ****** Date de clôture de l'instruction : 17 Novembre 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10

Il résulte des articles 112-1 du code pénal et 49 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 7 août 20

Maître [O] [C] de la SCP BROCARD-[C], Avocat, ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 3] [Adresse 3] (ETATS-UNIS) Représenté par Me Anne FAURÉ, avocat au barreau de TOULOUSE assisté de Me Jean

(Jean-Louis E... détenant 40 % et Hervé E... 10 %), propriétaire d'un bien immobilier à BEZIERS (34) acquis en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) au moyen d'un crédit immobilier avec mensualités

SIMON, Demeurant [Adresse 20], [Adresse 20], [Adresse 20], GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Représenté et assisté de Me Jean-Charles SIMON de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gustave Y... et Hubert X... coupables d'escroqueries au préjudice de Richard Z..., d'Alain A..., de Serge B..., de Pascal

représenté par la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE, avocat au barreau de NARBONNE SARL XAMBILI [...] représentée par Me Frédéric A... de la SELARL A...

Jacques VAUNOIS, avocat au barreau de CHARTRES et autres Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel

G... et Jean-Eric A... demandent l’annulation de cet arrêté. Sur les désistements : 2.

Le secteur est occupé par de vastes parcelles agricoles ouvertes, de type openfields. Il n’est ponctué que de rares boisements et haies. Le relief y est globalement peu marqué.

Jean D... avait déclaré avoir vu M.

d'inscription au RG de première instance 21/02093 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [D] [W] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean

X... (1 action) ; qu'à compter du 8 octobre 1998, la société de droit de l'Ile de Niue, Dustin Invest INC. entre dans le capital de la société en remplacement de Jean-Michel X..., et l'administrateur

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

Jean-Noël A... ne comparaissait pas le 22 juillet 2013 ; que le juge d'instruction ordonnait une nouvelle expertise par ordonnance du 10 juin 2013 ; que M. Jean-François R..., le médecin M.