AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 17 août 1983, Jean-Gabriel X... a souscrit auprès de la compagnie La Mondiale

Jean X..., le premier le 23 mars 1989 et le second le 2 mai 1989, et que ces mémoires ayant été déposés plus de trois mois après la déclaration de pourvoi formée le 14 décembre 1988, le pourvoi serait

Jean-Marc Santucci, demeurant Route de la Nouvelle Corniche, Miomo-Santa Maria Di Lota, 20200 Bastia, 35 / de M. Alain Bertolozzi, demeurant Pont de la Palmola, 20232 Oletta, 36 / de M.

Jean-Pierre X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il

(MARIE-JOSEPHE), Y... (MARGUERITE), Z... (MAURICE), A... (FRANCOISE) EPOUSE B..., C... (ANDRE), D... (JEAN), E... (GEORGES), F... (MARCEL), G... (ERMETE), H... (MICHEL), I... (EDGARD), J...

Leblanc BP 2007 59011 LILLE CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP LAICK ISENBERG BESSIERE SAUNIER, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉS : Monsieur Jean-Paul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Jean, demeurant Malintrat, Aulnat (Puy-de-Dôme), 3°/ de Monsieur Jean-Paul X..., demeurant rue Souligoux, Coudes (Puy-de-Dôme), 4°/ de Monsieur Alain Y..., demeurant ...

Jean-Claude J..., Mme Marie-José K..., son épouse, M. Lucien M..., M. Yves-Marie X... et Mme Pascale N...ont formé un pourvoi contre l'arrêt du 4 novembre 2008.

Louise Z... ; que Jean X... étant décédé le 6 mars 2008, la société civile professionnelle requérante était sans pouvoir pour présenter sa demande au nom de celui-ci de sorte que le jugement du 13 mai

Jean C..., demeurant tous ..., 20 / de M.

REJETTE LE POURVOI EN CE QUI CONCERNE JEAN-ALEXIS Z... ET DAME JEAN-ALEXIS Z..., MAIS CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT ATTAQUE EN CE QUI CONCERNE BERNARD Z..., GUY Z...

Son épouse Mme Marie D..., née le [...], est à son tour décédée le [...] avant que la succession de son mari ne soit liquidée et partagée. La succession des époux X...

rejette la demande de M. et Mme Jean-Noël X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

peine, il a bénéficié d'une mesure de placement extérieur, par ordonnance du juge de l'application des peines, en date du 13 mai 1996, modifiée le 20 mai suivant ; qu'une réduction de peine de 12 jours

Jean-François, Z... Jean-Claude, Y... Patrick, A...

Jean-Luc E..., demeurant ..., lotissement La Croix du Noble, 40140 Soustons, 5 / M. Eric E..., demeurant ..., 6 / M.

Jean-Claude Q..., demeurant ..., M. Jacques XP..., demeurant ..., M.

Jacques A..., demeurant 5, rue maréchal Bernadotte, 06000 Nice, 2 / de Mme Jeanne, Marie A..., demeurant ..., 3 / de M. Joseph A..., demeurant 20226 Belgodere, 4 / de Mme B...

une lettre recommandée avec avis de réception du 16 mai 1995, M.