Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 15 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Axa France Iard, représentée par Me Jonquet, conclut : 1°) au rejet

RG :23/01403 [A] Association ASSOCIATION ECURIE DE [Localité 18] C/ [M] Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Nordine TRIA Me Nicolas JONQUET

GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 Madame [T] [B] épouse [D] Les Jonquilles

contradictoire DU 01 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [P] né le 21 Janvier 1972 à REIMS (51100) et Madame [T] [P] née le 06 Février 1966 à DAX (40100) Tous deux demeurant 57 allée des Jonquilles

: L'ETAT représenté par son AGENT JUDICIAIRE, pris en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas Jonquet

bâties à la sortie du hameau de Verune qui est délimité au sud et au sud-ouest par une boucle formée par la rue de la Calade de Verune et au nord et au nord-est par un ruisseau dénommé le Valat des Jonquets

B..., représenté par Me Jonquet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 31 octobre 2024, par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son

le 19/10/2023 à Me Guillaume FORTUNET à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe PERICCHI à Me Emmanuelle VAJOU Me Lionel FOUQUET à Me Aurore VEZIAN à Me Jean-marie CHABAUD à Me Nicolas JONQUET

société SA FONCIA LANGUEDOC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social sis [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas JONQUET

Localité 25] sous le N° 487 530 099, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Me Nicolas JONQUET

STEPHANAIS 185 rue des Pré de la Roquette BP 20 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Représentant : Mme [A] (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [D] [F] 2 rue des Jonquilles

EXPOSÉ DU LITIGE L'EURL CHEVAL PASSION exploitait le centre équestre ÉCURIES DES JONCQUIERS. M.

de son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE - PETIT - SORNIQUE, avocat au barreau de BAYONNE assistée de Maître Nicolas JONQUET

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 février 2023, 8 juillet 2024 et 28 mars 2025, la société Axa France Iard, représentée par Me Jonquet, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET JONQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER SA ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en

Cette voie dessert les 44 places de stationnement de la copropriété les Jonquilles dont la majorité est disposée en " épis " incitant alors les usagers à emprunter la voie dans un sens déterminé en entrant

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Nicolas JONQUET

de Montpellier sous le n° 582 680 427, agissant poursuites et diligences de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas JONQUET