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730 résultats pour « Julie BACQUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2500192_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par les présentes requêtes, qui présentent à juger les mêmes questions de sorte qu’il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement, la société Mancini demande au tribunal d’une part, d’annuler

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6971f707cdc6046d4739d286

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[X] à la somme de 6 287,66 euros Requalifier le contrat de travail à temps partiel du 1er septembre 2022 en contrat de travail à temps complet Juger que la rupture du contrat de travail de Monsieur [

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35692edfb0b58c05ebd9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[G] a saisi le conseil de prud'hommes de Dijon aux fins d'annulation des sanctions disciplinaires prononcées, juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur aux conséquences

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696563d5cdc6046d471193e9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

est situé [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Sébastien GUERRIER de la SELARL O2A & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE LE PRÉSIDENT, JUGE DES RÉFÉRÉS : Hélène CHERRUAUD LE GREFFIER : Julie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad84965b5d9df314cd5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Julie GRAS, avocate au barreau d’Alès SARL [E] [O] IMMOBILIER ENTREPRISE ET CONSEIL exerçant sous l'enseigne LAFORET IMMOBILIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8354781dc057dee7b16

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[X] et par la société Immobilière de Normandie, - juger que les causes des dégâts des eaux imputées au syndicat des copropriétaires [Adresse 6] sont exclues de ses garanties, - rejeter les demandes,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb5ecdc6046d478940d0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - juger que les heures supplémentaires n'ont pas été payées, - juger que la [2] a violé son obligation de bonne foi, - condamner la [2] à lui verser

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb028ccdc6046d4757e660

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[U], appelant, qui demande à la cour de': - Juger son appel recevable'; Y faisant droit': - Confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Besançon le 11 septembre 2024 en ce qu'il a'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5c9ec820a3a2a05e81a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[X] n'a été victime d'aucune discrimination, - Juger que le licenciement pour faute grave de M. [X] est parfaitement valable et fondé, En conséquence, - Débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b801bd1fb03057d9a4dd5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

DIRE et JUGER que la retenue pour crédit alimentaire ne constitue pas une double sanction avec le licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749a0cdc6046d479cf4ad

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

que la responsabilité des consorts [H] [L] a été écartée par les experts, JUGER également que les consorts [H] [L] ont tout mis en oeuvre pour aider les consorts [P] [B] JUGER que la responsabilité

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafda9cdc6046d475772ad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

des devis comme base d'indemnisation, - prendre acte que ces demandes sont fondées sur des devis pouvant faire l'objet d'une réactualisation ultérieure au moment de la réalisation des travaux ; - juger

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979c777cdc6046d47f414dc

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

que les désordres relevés par l'expert donneront lieu à indemnisation par la SARL [N] [S] et son assureur SA SMA à la somme de 3 869€, DIE (DIRE) ET JUGER que la SA SMA relèvera indemne la SARL [N]

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

683fd4d59fc9cbe0b56b1077

Appel

14 août 2024

14 août 2024

III - Par conclusions d'incident déposées le 14 mars 2024 dans le dossier n° 23/3264, la Sarl B12 a demandé au conseiller de la mise en état de : - juger que suivant jugement du 14 décembre 2023, à

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CA

Cour d'Appel

S.C.I. VITICOLE LAGREZETTE, le 31 Mars 2008c/Madame C

6253caebbd3db21cbdd8c72c

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

La carte des vins, plantée elle aussi dans le sud-ouest, propose quelques flacons charmeurs comme, en Côtes du Marmandais, les très gourmandes cuvées Chante-Coucou et Clos Baquey d'Elian E...

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CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bc9a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

TUNISIE - La Société AGENCE HANNIBAL TOURS ayant son siège 117 Rue Jugurta Mutuelle Ville-1002 TUNIS- TUNISIE représentées par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistées de Maître Odile LARY- BACQUAERT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

653b5990502b828318c4e53b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[D] [S] et Mme [W] [Y] épouse [S], aux visas des articles 1728 et 1741 du code civil, aux fins, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - dire et juger que l'OPH Seine Saint Denis Habitat est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01404

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

branche, est irrecevable en ses autres branches ; Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu que pour juger

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6034abfdfe310a97de04377b

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

02 Juin 2014 -Juge de l'exécution de Paris - RG n° 14/80112 APPELANT Monsieur [U] [L] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Patrice BACQUEROT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163ee773ae8501efbbc533a

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 01/15375 APPELANT Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Patrice BACQUEROT

Source officielle

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