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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500192_20260226
26 février 2026
Par les présentes requêtes, qui présentent à juger les mêmes questions de sorte qu’il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement, la société Mancini demande au tribunal d’une part, d’annuler
Chambre Sociale
6971f707cdc6046d4739d286
2 janvier 2026
[X] à la somme de 6 287,66 euros Requalifier le contrat de travail à temps partiel du 1er septembre 2022 en contrat de travail à temps complet Juger que la rupture du contrat de travail de Monsieur [
Chambre sociale
671b35692edfb0b58c05ebd9
24 octobre 2024
[G] a saisi le conseil de prud'hommes de Dijon aux fins d'annulation des sanctions disciplinaires prononcées, juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur aux conséquences
Chambre des Référés
696563d5cdc6046d471193e9
6 janvier 2026
est situé [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Sébastien GUERRIER de la SELARL O2A & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE LE PRÉSIDENT, JUGE DES RÉFÉRÉS : Hélène CHERRUAUD LE GREFFIER : Julie
68681ad84965b5d9df314cd5
3 juillet 2025
[B] RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Julie GRAS, avocate au barreau d’Alès SARL [E] [O] IMMOBILIER ENTREPRISE ET CONSEIL exerçant sous l'enseigne LAFORET IMMOBILIER
Pôle 4 - Chambre 2
627ca8354781dc057dee7b16
11 mai 2022
[X] et par la société Immobilière de Normandie, - juger que les causes des dégâts des eaux imputées au syndicat des copropriétaires [Adresse 6] sont exclues de ses garanties, - rejeter les demandes,
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb5ecdc6046d478940d0
16 avril 2026
le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - juger que les heures supplémentaires n'ont pas été payées, - juger que la [2] a violé son obligation de bonne foi, - condamner la [2] à lui verser
69eb028ccdc6046d4757e660
21 avril 2026
[U], appelant, qui demande à la cour de': - Juger son appel recevable'; Y faisant droit': - Confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Besançon le 11 septembre 2024 en ce qu'il a'
Pôle 6 - Chambre 7
67f8a5c9ec820a3a2a05e81a
10 avril 2025
[X] n'a été victime d'aucune discrimination, - Juger que le licenciement pour faute grave de M. [X] est parfaitement valable et fondé, En conséquence, - Débouter M.
Chambre 4-4
626b801bd1fb03057d9a4dd5
28 avril 2022
DIRE et JUGER que la retenue pour crédit alimentaire ne constitue pas une double sanction avec le licenciement pour faute grave.
Chambre 1-8
69d749a0cdc6046d479cf4ad
8 avril 2026
que la responsabilité des consorts [H] [L] a été écartée par les experts, JUGER également que les consorts [H] [L] ont tout mis en oeuvre pour aider les consorts [P] [B] JUGER que la responsabilité
1ère chambre civile A
69eafda9cdc6046d475772ad
23 avril 2026
des devis comme base d'indemnisation, - prendre acte que ces demandes sont fondées sur des devis pouvant faire l'objet d'une réactualisation ultérieure au moment de la réalisation des travaux ; - juger
1ère Chambre
6979c777cdc6046d47f414dc
27 janvier 2026
que les désordres relevés par l'expert donneront lieu à indemnisation par la SARL [N] [S] et son assureur SA SMA à la somme de 3 869€, DIE (DIRE) ET JUGER que la SA SMA relèvera indemne la SARL [N]
1ere Chambre Section 1
683fd4d59fc9cbe0b56b1077
14 août 2024
III - Par conclusions d'incident déposées le 14 mars 2024 dans le dossier n° 23/3264, la Sarl B12 a demandé au conseiller de la mise en état de : - juger que suivant jugement du 14 décembre 2023, à
Cour d'Appel
S.C.I. VITICOLE LAGREZETTE, le 31 Mars 2008c/Madame C
6253caebbd3db21cbdd8c72c
18 novembre 2008
La carte des vins, plantée elle aussi dans le sud-ouest, propose quelques flacons charmeurs comme, en Côtes du Marmandais, les très gourmandes cuvées Chante-Coucou et Clos Baquey d'Elian E...
6253cab3bd3db21cbdd8bc9a
30 novembre 2007
TUNISIE - La Société AGENCE HANNIBAL TOURS ayant son siège 117 Rue Jugurta Mutuelle Ville-1002 TUNIS- TUNISIE représentées par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistées de Maître Odile LARY- BACQUAERT
Pôle 4 - Chambre 3
653b5990502b828318c4e53b
26 octobre 2023
[D] [S] et Mme [W] [Y] épouse [S], aux visas des articles 1728 et 1741 du code civil, aux fins, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - dire et juger que l'OPH Seine Saint Denis Habitat est
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01404
22 juin 2011
branche, est irrecevable en ses autres branches ; Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu que pour juger
Pôle 4 - Chambre 8
6034abfdfe310a97de04377b
20 octobre 2016
02 Juin 2014 -Juge de l'exécution de Paris - RG n° 14/80112 APPELANT Monsieur [U] [L] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Patrice BACQUEROT
Pôle 6 - Chambre 5
6163ee773ae8501efbbc533a
26 novembre 2009
Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 01/15375 APPELANT Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Patrice BACQUEROT
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