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DÉCISION / ECLI

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008090000

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

KELLAM Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 août 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a rejeté sa demande de visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503265_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions qui refusent, totalement ou partiellement, au demandeur d'asile le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511086_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512278_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512393_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512640_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514436_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515069_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515272_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600735_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600925_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600934_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601249_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601273_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601274_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601288_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601405_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. En raison de l’urgence, il y a lieu de provisoirement admettre M.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601472_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602018_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602039_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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