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2 360 résultats pour « Kellal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372652cd58014677424a93

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Kémal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 avril 2003, qui, pour opposition à paiement de chèques avec intention de porter atteinte aux droits d'autrui, l'a

Source officielle

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CC

cr

613726a1cd58014677427301

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Kémal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 7 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE-D'OR sous l'accusation de viol ; Vu

Source officielle
CC

cr

6137260acd5801467742280d

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Kemal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 25 septembre 1997, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PARIS, du 6 février 1997

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742704d

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Kemal, contre l'arrêt n° 1191 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f20e

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Y... coupable de complicité d'escroquerie ; "aux motifs que Kemal

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742704f

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

pris effet qu'à l'expiration d'un délai de cinq jours suivant sa notification, soit le 6 décembre 2005, à 24 heures ; ""que l'appel contre l'ordonnance entreprise du 30 novembre 2005 a été formé par Kemal

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742704e

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

pris effet qu'à l'expiration d'un délai de cinq jours suivant sa notification, soit le 6 décembre 2005, à 24 heures ; ""que l'appel contre l'ordonnance entreprise du 30 novembre 2005 a été formé par Kemal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb439ecdc6046d475d3eb2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Général : 2026 001000 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PLEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce SCIC KEJAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1b9cdc6046d4721f735

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Rôle général : 2026 001064 et 2026 001093 Jugement du 05.05.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SCIC KEJAL Organisme de

Source officielle
CC

civ2

61372173cd580146773f3dd0

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mac Kellar Trucking limited, société de droit britannique

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00708

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Kemal X..., M. Y... E...

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742458b

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

Kemal, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAVOIE, en date du 18 février 2003, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2401623_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, en application de l'article R. 222-

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0217JUD002263504

Admin. suprême

17 février 2009

17 février 2009

    The Social Insurance Institution ( kansaneläkelaitos - KELA, folkpensionsanstalten – FPA, later “KELA” ) rejected his request in two decisions of 28 August 2002.

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TA

JU Chambre Sociale

DTA_2308886_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592dec4f06387a26ce7704

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[R] n'a aucun mandat social et n'est pas associé au sein de la SASU Kellal Maintenance. La société Kellal Maintenance relève d'abord que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515176_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513334_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513335_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600748_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

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