°) en tout état de cause, d’annuler l’arrêté du 28 février 2026 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours au 7, rue du boulevard John Fitzgerald Kennedy

cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société FR 3 - France Régions 3, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

d'annuler la procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre de niveau esquisse plus engagée par la ville de Lyon pour la construction d'un complexe sportif dans le cadre du réaménagement de l'ilot Kennedy

représentée par Me Frédéric CANTON, plaidant par Me Maud DELOBEL, tous deux de la SCP ÉMO AVOCATS et avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : LM INTERNATIONAL (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Gabriel KENGNE

C, représenté par Me Kengne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Kenan X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour contester la forclusion qui lui a été opposée par l'ordonnance attaquée, M.

    Les 4 et 14 juin 2005 respectivement, Kenan Korkankorkmaz et Berna Saygılı Ünsal décédèrent.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1991), que la société Kenys, propriétaire de locaux à usage commercial donnés en location à la société Marga, a, le 17 septembre

    It holds that there has been a violation of Article 6 § 1 of the Convention in respect of the applicants Kenan Atakul, Hikmet Yıldırım and Ellez Duman. II.

cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1re section), au profit de la société Cheminées Philippe, société anonyme, dont le siège est avenue du président Kennedy

Marco, demeurant 17, rue du Président Kennedy, 02100 Saint-Quentin, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASD industries, dont le siège est 104, avenue du président Kennedy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FCPR Rénovaction, dont le siège est 104, avenue du Président Kennedy

X..., demeurant 8, avenue du Président Kennedy au Pecq (78230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté

et 28 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES PARENTS DES ELEVES PILOTES DE LIGNE (A.P.E.P.L.), dont le siège social est 1, rue du Président Kennedy

Pierre X..., demeurant Avenue du Président Kennedy à Soissons (02200) ; M.

requête, enregistrée le 6 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITÉ D'ENTREPRISE DE RADIO FRANCE INTERNATIONALE, dont le siège est 116 avenue du président Kennedy

l'Ouest, domicilié à Angers (Maine-et-Loire), "Le Rivoli", ..., 2°/ du Sporting Club de l'Ouest ("SCO"), pris en la personne de son représentant légal, domicilié à Angers (Maine-et-Loire), 11, place Kennedy

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de programme France régions 3 (FR3), dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy

arrêt rendu le 21 octobre 1985 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de la Société nationale de radiodiffusion Radio France, dont le siège est à Paris (16e), 116, avenue du président Kennedy