Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Représentée par Me Pierre KIRSCHER de la SELAS ST BARTH LAW, (TOQUE 22) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SAS OLIVIER Dain Perspectives (ODP) [...] [...]

sB3240E20 { width:20.88pt; display:inline-block } .sFCBFF887 { width:236.48pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41754/98 présentée par JOHANNISCHE KIRCHE

prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH

Mme [L] [G] [Adresse 4] non comparant et non représentée OBJET : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Mayrline KIRCH

prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH

comparant, non représenté OBJET : Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 00036410 Plaidant par Me Pierre KIRCH

069,98 ¿, ultérieurement ramené à 31 726,56 ¿ et concernant les dossiers Laing-Teyssandier/Quinqueneau (1 775,85 ¿), Consalvi/Kim (1 556,79 ¿), Perrier (3 616,22 ¿), Mathis-Ackerman (20 988,77 ¿), Kircher

Damien Kincher, avocat général près la cour d'appel de Bastia COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 décembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie

Damien KINCHER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 décembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline

Mostefa X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., 2 / de Mme Maria-Pia Z..., épouse X..., demeurant ... 10549, Mount Kisco, New York (USA), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

These included the thirty-ninth to forty-first applicants, Cafer Kaçar, Mehmet Aykaç and Fatma Benzer; the twenty-first applicant Kasım Kiraç’s [4] daughter and the twenty-second applicant İbrahim Kiraç

Denis KIRBACH, greffier stagiaire Arrêt contradictoire, signé par Monsieur Philippe ERTLE Président de Chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise

Denis KIRBACH, greffier stagiaire Arrêt contradictoire, signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise

Denis KIRBACH, greffier stagiaire Arrêt contradictoire, signé par Monsieur Philippe ERTLE Président de Chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise

Denis KIRBACH, greffier stagiaire Arrêt contradictoire, signé par Monsieur Philippe ERTLE Président de Chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise