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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b401d3cdc6046d47875936
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J403 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL
Gracieux
690d070d1f8a20b91000bd48
6 octobre 2025
] [M] épouse [Z] née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER
690d07481f8a20b91000c0ac
] [Z] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 8] (FINISTERE), demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER
6984bd56cdc6046d470c9f5d
5 janvier 2026
B] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 9] (HAUTE MARNE), demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER
6984bd59cdc6046d470c9f6c
G] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 9] (HAUTE MARNE), demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER
6984bd5acdc6046d470c9fb2
F] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 9] (HAUTE MARNE), demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER
6984bd5dcdc6046d470c9fc8
épouse [E] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 9] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER
6984bd67cdc6046d470ca084
12 janvier 2026
épouse [F] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (AUDE), demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER
Chambre 3-1
6704cb5c2f5f3246ff381442
7 octobre 2024
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [W] [C] dite [S] Représentant : Me Marielle WALICKI de la SCP WABG
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00913
11 juin 2024
[U] [T], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51317
22 octobre 2024
[L] [U], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [M] [X], épouse [G], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51311
7 octobre 2025
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51316
12 novembre 2025
conseiller, les observations de la société Le Prado, Gilbert, avocat de la société [3], les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du [1] et les conclusions de Mme Djemni-Wagner
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50458
8 avril 2026
[X] [Q], les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la compagnie d'assurances de droit portugais [1], la société [2] et du Bureau central français, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0919DEC002985196
19 septembre 2000
If they do not want us, we will maintain our cause until we achieve it. I do not want to take your time. I am already ill.
Pôle 4 - Chambre 6
616333d5f74a27a178b843ce
18 février 2011
LALLEMAND&PIRARD , avocats au barreau de Paris (D73) INTIMÉE SCI ALMAR prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège est [Adresse 2] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER
Pôle 5 - Chambre 4
61635de5683f470e3416dc34
18 mai 2011
DEFENDERESSE A LA SAISINE SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER
Pôle 2 - Chambre 5
61635dee683f470e3416dc7c
29 mars 2011
représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Société CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 2] Représentées par la SCP GAULTIER - KISTNER
Pôle 5 - Chambre 8
61636ef077a1403986670cd7
2 novembre 2010
toque : B 1095 INTIMÉE SAS ACP PARTICIPATIONS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER
Pôle 1 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfe1
avocats au barreau de PARIS, toque P 69 SOCIETE RUGBY WORLD CUP LTD (RWCL) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 7] IRELAND représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER
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