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613 résultats pour « Lévi- Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202518_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022 sous le n° 2202517, Mme E B B de A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303106_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

E A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501384_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M. C et Mme D.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501385_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M. C et Mme D.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302027_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

C A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302028_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

C A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02264_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03055_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300707_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

G, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300708_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

G, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00018_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01418_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2021 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600294_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Coudert, - les observations de Me Lévi-Cyferman, avocate commise d’office, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens et insiste sur le moyen tiré de l’insuffisance

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600300_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Coudert, - les observations de Me Lévi-Cyferman, avocate commise d’office, représentant Mme C..., qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens et insiste sur le moyen tiré de l’insuffisance

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600365_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Coudert, - les observations de Me Lévi-Cyferman, avocate commise d’office, représentant Mme C..., qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens et insiste sur le moyen tiré de l’insuffisance

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600366_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Coudert, - les observations de Me Lévi-Cyferman, avocate commise d’office, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens et insiste sur le moyen tiré de l’insuffisance

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01290_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... re résenté ar Me Lévi-Cyferman demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 se tembre 2022 du tribunal administratif de A... ; 2°) d’annuler la décision du 11 mai 2022 ar laquelle le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502802_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique :   - le rapport de Mme Stenger, magistrate désignée ; - les observations de Me Levi-Cyferman, représentant Mme C... et MM. 

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502803_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique :   - le rapport de Mme Stenger, magistrate désignée ; - les observations de Me Levi-Cyferman, représentant Mme C... et MM. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300282_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Lévi et L.

Source officielle

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