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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2202518_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022 sous le n° 2202517, Mme E B B de A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
DTA_2303106_20231128
28 novembre 2023
E A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Chambre 1
DTA_2501384_20250826
26 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M. C et Mme D.
DTA_2501385_20250826
DTA_2302027_20230818
18 août 2023
C A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la préfète
DTA_2302028_20230818
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02264_20241008
8 octobre 2024
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03055_20220708
8 juillet 2022
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Reconduites à la frontière
DTA_2300707_20230315
15 mars 2023
G, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2300708_20230315
5ème Chambre
DCA_22NC00018_20220713
13 juillet 2022
D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler ;
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01418_20220927
27 septembre 2022
D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2021 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler
DTA_2600294_20260218
18 février 2026
Coudert, - les observations de Me Lévi-Cyferman, avocate commise d’office, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens et insiste sur le moyen tiré de l’insuffisance
DTA_2600300_20260218
Coudert, - les observations de Me Lévi-Cyferman, avocate commise d’office, représentant Mme C..., qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens et insiste sur le moyen tiré de l’insuffisance
DTA_2600365_20260218
DTA_2600366_20260218
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
B... re résenté ar Me Lévi-Cyferman demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 se tembre 2022 du tribunal administratif de A... ; 2°) d’annuler la décision du 11 mai 2022 ar laquelle le
DTA_2502802_20250917
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, magistrate désignée ; - les observations de Me Levi-Cyferman, représentant Mme C... et MM.
DTA_2502803_20250917
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300282_20230509
9 mai 2023
Lévi et L.
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