Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M.

Lassaux, juge des référés ; Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Lassaux, juge des référés, - les observations de Me Vanduÿnslaeger et Mme A, élève-avocat, pour le requérant, qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait en outre valoir qu'il y a lieu

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet de la Drôme.

Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du préfet du Puy-de-Dôme du 28 avril 2022, Mme C...

Laval, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public, – et les observations de Me Leroy, représentant M. C... ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Laval, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

C/ Association TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE

C/ ACAP Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 AVRIL 2014 COMPOSITION DE

UDAF DU FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

N° 2023/ 298 N° RG 22/07784 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPNG Société [6] REPRESENTEE PAR LA [1] C/ [H] [T] Organisme CAF DU VAR Société [7] Organisme [10] Copie

N° RG 22/13943 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF7S [B] [Z] [U] C/ [R] [W] épouse [U] Société [13] Société [7] Organisme [11] Société [9] Société [12] Organisme [16] Copie

9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S001 N° RG 23/13118 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBT4 [B] [M] C/ Société [7] Société [5] Société [4] Copie

05379 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDXW [G] [O] [D] [W] C/ Société [15] CHEZ [14] Société [8] CHEZ [16] S.C.P. [6] Société [17] Société [12] CHEZ [7] [J] [X] [N] [R] Copie

N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOLU [R] [B] C/ Société [11] Société [10] CHEZ [13] Société [7] CHEZ [17] S.A.S. [14] Société [9] CHEZ [5] Société [6] CHEZ [13] Société [12] Copie

nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 85 rue Bourbon , appartenant à SCI LANALEX

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 23 avril 2025 à 10h00. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.