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4 465 résultats pour « Lardeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c216cdc6046d47914343

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

expose que le 13 FEVRIER 2017, la SCI JAP a contracté auprès d’elle un contrat de maintenance portant sur deux Micro-station de marque [Etablissement 1] installées au [Adresse 3] [Adresse 4] à LE LANDREAU

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:32

CJUE

24 janvier 1989

24 janvier 1989

. # Knoeckel, Schmidt & Cie, Papierfabriken AG contre Hauptzollamt Landau/Pfalz. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Rheinland-Pfalz - Allemagne. # Restitutions à la production dans le secteur

Source officielle
CC

civ3

ée exercée par M. Yc/M. X

613723c2cd5801467740dceb

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b691

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740bee6

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613723b5cd5801467740d2cf

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682822

Admin. suprême

29 juin 1983

29 juin 1983

tendant : 1° à l'annulation du décret du 23 décembre 1982 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

Source officielle
CC

civ2

6137232dcd580146774066cb

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372338cd5801467740701d

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372327cd58014677406165

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

Buffet, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372328cd5801467740623f

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Dumas, président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

61372385cd5801467740aded

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

61372388cd5801467740b06e

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723a7cd5801467740c88c

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723a8cd5801467740c97a

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740ca4b

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723d1cd5801467740e909

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Weber, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613723d1cd5801467740e91c

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 2002, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lardet

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ee0a

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efa9

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle

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