Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
627df92f0d41e0057d43e5ac
12 mai 2022
12 mai 2022
Adresse 7] [Localité 6] et SCI AQUILES IMMO immatriculée au R.C.S. de BOBIGNY sous le n° 539 803 171 dont le siège social se situe au [Adresse 7] [Localité 6] Tous représentés par Me Laurence
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bf9fcdc6046d4733470b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
dans l'affaire entre : Monsieur [J] [W] né le 7 juillet 1986 à [Localité 13] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Damien CHATARD de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielle18e Chambre
6032571ac2e6448c790193e0
23 février 2018
23 février 2018
, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, vestiaire : 52 INTIMEE SAS VELUM INTERNATIONAL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier ZAIGER, avocat au barreau de STRASBOURG (SCP RUBIGNY - LAURENT
Source officielleChambre 1-2
65aa209ea34ad1000858179f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Laurent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0629DEC004862908
29 juin 2010
29 juin 2010
droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 29 juin 2010 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Jean-Paul Costa, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielle19e chambre
627ca8e24781dc057dee7dcd
11 mai 2022
11 mai 2022
1953 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Julie GOURION,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Représentant : Me Elvis LEFEVRE
Source officielleREFERES 1ER PP
662c94e9b787c4000862f50f
26 avril 2024
26 avril 2024
ET : Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [U] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Laurent PRIEM, avocat au barreau de SENLIS substituant Me Christelle
Source officielle2e chambre civile
6813050fe66d7f6b7b71eddd
30 avril 2025
30 avril 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2024 JUGE DE L'EXECUTION DE NARBONNE N° RG 24/00337 APPELANT : Monsieur [L] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud LAURENT
Source officielleChambre 4-2
5fd9b732f809b0aceb200cbe
29 novembre 2019
29 novembre 2019
APPELANTE Madame [E] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christian MAILLARD de la SCP SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Association VACANCES TOURISME
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263993381d302277d8e8c46
22 avril 2022
22 avril 2022
situé [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Narbonne sous le numéro B 812 005 684 Représentées par Me Nicolas BARETY, avocat au barreau de PARIS, toque C 0041 Assistées de Me Adeline LEFEUVRE
Source officielle1ère chambre
DTA_1900588_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 5 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603cb4dee83ff72ea0dfa289
26 février 2021
26 février 2021
Représentées par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistées de Me Xavier VAHRAMIAN plaidant pour le Cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65449d6fc71a6a83181c8eb8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de proximité d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-21-000483 APPELANT Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] (MAURITANIE) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Elodie LEFEBVRE
Source officielle15e Chambre A
5fdc62e8b5465c86cee7bfc4
29 novembre 2018
29 novembre 2018
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360ca9f3c369c7f74997047
27 octobre 2022
27 octobre 2022
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162bb43f32b7c38854c2fe3
6 novembre 2012
6 novembre 2012
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me CARLIER substituant Me Marie-helene LAURENT
Source officielle1ère chambre
DTA_2303391_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., lauréat du concours de technicien-géomètre des finances publiques au titre de l’année 2018, a effectué sa formation initiale du 1er mars 2019 au 31 août 2020 en tant que fonctionnaire stagiaire puis
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1f73bcaf505db696956
6 juillet 2023
6 juillet 2023
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cadecb8dca058e3e7e4c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0035 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37ad6d1bc2605de4b4b70
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère
Source officiellePage 30 sur 50