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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b3a2cdc6046d4750d42f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
] entendu en son rapport, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA [D] en la personne de Maître [B] [D], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1c590cdc6046d475394d7
9 avril 2025
9 avril 2025
salarié(e), a comparu, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL [Adresse 3] en la personne de Maître [E] [F], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c734decdc6046d473d84dd
9 avril 2025
9 avril 2025
que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielle1ère chambre
DTA_2302007_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société FJ LOC ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402630_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69655adfcdc6046d4710f425
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT Prononcé par Madame Frédérique PITEUX, par mise à disposition au Greffe le 9 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411951_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90570
11 mai 2023
11 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 22-17.352 Demandeur : la société Kotan Loc Défendeur : la société David [M] & associés Requête n° : 1339/22 Ordonnance
Source officielle14e Chambre
616307fc5a67331bacec3c44
28 mars 2012
28 mars 2012
FOND DU 28 MARS 2012 N°2012/344 Rôle N° 11/16941 SAS DELTA ROUTE C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Loïc
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10282
21 octobre 2020
21 octobre 2020
(Loc Landes) indique que cette procédure est bien celle qui a été utilisée lors des interventions réalisées par Loc Landes', et en réponse 'M. P...
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69badf4ecdc6046d471b2ff0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le Tribunal se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties, aux pièces de procédure et aux documents versés aux débats.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
631c2adfbd7923fcb00af933
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Loïc le Roy, avocat au barreau de Douai, assistée Maître Stéphane Bonin, membre de la SCP Bonin &Associés, avocat au barreau de Paris, substitué
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2001252_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01556_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Loc' Ferme est rejetée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200798
7 juin 2018
7 juin 2018
titre des travaux de reprise en raison d'un cumul d'assurance ; que sa propre police avait pris effet le 1er janvier 2013 cependant que celle du GAN aurait été résiliée le 24 juillet 2013 et que des pièces
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163874d947dd77ae6de041a
5 avril 2011
5 avril 2011
MAT SUP ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Thierry MONTERAN, avocat au barreau de PARIS, toque P261, et de Me Jean-Pierre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10469
11 avril 2018
11 avril 2018
attaqué d'avoir condamné la société Montpellier Poids Lourds Loc à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de16
17 mai 2011
17 mai 2011
la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Damien JOST, avocat au barreau de PARIS, toque : B 229 Société AB Inbev FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux 14 avenue Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ede2cdc6046d4757095c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Liquidateur la SAS SAULNIER-[R] ET ASSOCIES en la personne de Maître [V] [R] [Adresse 2], Dit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405045_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A pour le préfet des Côtes-d'Armor et par Me Cazo pour la commune de Loc-Envel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 30 sur 223