M... et J... une parcelle de 2 a 16 ca, cadastrée 788 P en se réservant le libre usage du chemin du lotissement que devaient créer MM.

DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE D'HABITATION; QUE LA PARCELLE DE TERRAIN SUR LAQUELLE DEVAIT ETRE EDIFIE CET IMMEUBLE PROVENAIT DE LA DIVISION D'UN LOT FAISANT PARTIE DU LOTISSEMENT DE LA TRINITE A LA CIOTAT

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'un lotissement composé de trois lots, dénommé " lotissement Général Prax ", a été autorisé en 2003 par détachement d'un ensemble

"LES PRES FLEURIS" A ESPOEY ; - 2 ANNULE CETTE DECISION IMPLICITE DE REJET AINSI QUE L'ARRETE DU PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES, EN DATE DU 25 MARS 1976 AUTORISANT LE LOTISSEMENT "LES PRES FLEURIS" A

marine marchande, ne connaissant pas les détails du fonctionnement des sociétés, n'avait aucune raison de douter de la véracité des éléments apportés par son informateur ; qu'il souligne, en outre, que loin

chambre A), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la Baie du Z... , dont le siège est [...]                                          , défenderesse

; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu dans un litige opposant la société La Ligne bleue au receveur principal des Impôts de Saint-Dié, indique, sous la mention : "Composition de la cour" : et plus loin

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 1999) et les productions, qu'à la suite de désordres intervenus dans la construction d'un lotissement

de l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 mars 2002), rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 8 mars 2000 n° 359 D), que les époux X..., propriétaires d'un lot dans un lotissement

ensemble l'article R 315-47 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 septembre 2005) qu'en 1987, un arrêté municipal a, après enquête publique, modifié le cahier des charges d'un lotissement

Serge T..., demeurant tous deux ... à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 23 / La société Loficoop, société coopérative immobilière interprofessionnelle "Lotir financer coopérer", coopérative de production

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er juillet 1993), que la société civile particulière du Domaine de Rimberlieu a été autorisée, par arrêté préfectoral du 10 novembre 1965, à constituer un lotissement

de 29 605 francs puis, le 18 juin 1980, une seconde parcelle contiguë d'une superficie de 2 ares 10 centiares ; qu'en novembre 1980, la commune d'Andlau a sollicité l'autorisation de réaliser un lotissement

Le cahier des charges de la résidence prévoyait en son article 6-2-2 une « servitude altimétrique », limitant la hauteur des bâtiments à ériger dans le lotissement afin de préserver la vue des différents

Le 24 février 2020, le journal télévisé de France 3 a diffusé un reportage réalisé à l'occasion des élections municipales de la commune de [Localité 1], au sujet d'un projet de lotissement ayant donné

Près Le Puy, 43 / Mme Sylvette XJ..., demeurant lottisement ..., 44 / Mme Joëlle XK..., demeurant ..., 45 / Mlle Gisèle XL..., demeurant lotissement La Sert, 43260 Saint-Etienne Lardeyrol,

décision de base légale au regard de l'article L. 113-8 du Code des assurances ; 3 / que Mlle X... faisait valoir qu'aucune mauvaise foi ne pouvait être retenue à son encontre dans la mesure où, loin

d'irrégularités graves entachant l'acte notarié lequel comprend une description d'un appartement qui, prétendument, aurait eu 118 m et même inclus un plan qui dissimule une servitude de curetage sur 63 m ; que loin

travail ; alors qu'enfin en affirmant que la lettre du 21 mai 1987 "propose une modification pour l'avenir des conditions d'envoi des sacs trop petits", la cour d'appel a dénaturé ladite lettre qui, loin

déposées en soutien pour obtenir l'ordonnance autorisant la saisie conservatoire, en ajoutant que de forts soupçons de fraude fiscale existaient sur les activités de la SAS CGD Auto le premier juge, loin