XO..., demeurant à Thuit Anger par Amfreville La Campagne (Eure), 23, lotissement P. Legay, 10°) Mademoiselle Maria F...

(Val d'Oise), 47°) de Mme Louise XV..., domiciliée ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 48°) de M.

maire de Fort-de-France du 11 janvier 2020 pour la démolition d'une maison et la construction d'un immeuble de vingt logements sur la parcelle cadastrée section BN n° 437 située impasse du lotissement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Les époux E, F et C y ont construit leurs maisons.

ALTECH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 191, et Me Louis-René PENNEAU, avocat au barreau d’ANGERS, S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Marina Bowling, dont le siège est

Y..., Lucien, Laurent, Joseph C..., 2 ) de Mme Z..., Louise, Lucette, Jeanne A..., épouse C..., demeurant ensemble Cité Saint-Martin, bloc IV, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

(Pyrénées-Atlantiques), 2 ) de Mme Louise, Henriette B... épouse X..., à Orry-la-Ville (Oise), pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Mme Marie Z... veuve B..., leur mère, défendeurs

Eugène X... et Mme Marie-Louise Z..., son épouse, demeurant ensemble Inlegastraat n 10 à Proven (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1992 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile

Peyre, Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Soulat, 28/ Mme Christiane, Andrée, Louise A..., épouse Soulat, demeurant ensemble à Angoulême (Charente), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Par un jugement n° 1900468 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Elles sont en outre éloignées du lotissement de la Taupinière, situé au Nord-Ouest, à une distance d'au moins 330 mètres.

Par un jugement n° 1900464 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.