COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2009 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller,) No de rôle

l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Société DAMREC à payer à Maître Paul-Marie Y..., exerçant sous l'enseigne Cabinet TCA en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Louis

Elle soutient que : - dans le cadre du marché conclu le 27 août 2020 pour des travaux de réparation brise charge de la coulisse Saint-Louis, la communauté d’agglomération lui doit une somme de 27 125

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FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Paribas, dont le siège social est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

L'acte précisait que l'ensemble loué figurait en teinte rouge sur un plan annexé.

de la décision du maire de Saint-Denis (Réunion) accordant au requérant un permis de construire tacite en vue de régulariser une construction déjà édifiée sise à Saint-Denis, chemin de la Colline, lotissement

Vu la requête, enregistrée le 26 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Louise X..., demeurant restaurant "Le Curieux" ..., et faisant élection de domicile chez Me

requête enregistrée le 19 juin 2024, M. et Mme C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Paucourt à leur verser une indemnité de 3 857,50 euros, à parfaire

Louise, née X...,... ..., sans désigner de bénéficiaire en sous-ordre, que la souscriptrice est décédée le 25 février 2003, que Mme Louise Z... est elle-même décédée le 8 octobre 2003, sans avoir accepté

Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Mathieu CROIX de la SCP STREAM AVOCATS AND SOLLICITORS, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Olivia POUCHEPARAJ, avocat au barreau de PARIS

Aux termes des dispositions de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé : b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de

[W] au titre des loyers perçus pour la villa n° 2, alors « que Mme [P] faisait valoir que la maison n° 2 était louée par M.

Louis X... et de Mme Pascaline X... sa conjointe ; que ces éléments sont dans le sens d'un prêt effectivement conclu du chef des deux époux nonobstant la contestation de signature de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la parcelle litigieuse ne figurait pas, parmi celles mentionnées

euros TTC, à parfaire, pour Madame [H] [X] ; ' 6 456 euros TTC, à parfaire, pour Madame [C] [S] ; ' 3 228 euros TTC, à parfaire, pour Monsieur [P] [Y] ; ' 8 392,80 euros TTC, à parfaire, pour Monsieur

Ils ont divorcé en 1950 et se sont remariés, Andrée C... avec Jean Louis X... et Jacques X... avec Michèle B....

la Cour, assistée de Maître Patrice de CANDE de la SELARL MARCHAIS de CANDE, avocat au barreau de PARIS, toque L 280.