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E..., co-gérants de la Sarl Société industrielle thiers, assistés de Maître Mangel, avocat au barreau de Saint-Quentin, ont comparu en chambre du conseil, déclarant que la TVA n'est plus réglée depuis

De son côté, Mme D...épouse X... soutient ne pas avoir volé ou détourné les bijoux mais dit avoir bénéficié d'un don manuel d'une partie des bijoux de Mme H....

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[F] [L] à l'époque, à savoir des dons manuels de ses parents. M.

MANES, conseiller.

MANES, Présidente chargée du rapport et Madame Pascale CARIOU, Conseiller.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN C/ Société GROUPE BIGARD Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 10/ 01743 Copies

Copie exécutoire délivrée à Me Marina COLLIN Copie certifiée conforme délivrée à Me Marcel BENHAMOU EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente