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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a6cd580146774275e1

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f64d

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

APPELANT : Monsieur Roger Bertin X... ... ... 97231 LE ROBERT représenté par Me Malika NEGRE-JEAN-CHARLES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : Madame Marie-Georges Romane Danielle

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04522_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu : - le jugement du tribunal administratif de la Martinique n° 1700445 du 14 mars 2019 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02151_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par un jugement n° 1800490 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301650_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A du livre des procédures fiscales, le bénéfice du paragraphe 20 de la doctrine administrative publiée le 1er février 2017 sous la référence BOI-TVA-DED-30-30-20 reprenant la réponse ministérielle Martin

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300334_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il soutient que : - la décision du directeur régional des finances publiques de la Martinique du 28 mars 2023 portant rejet de sa réclamation, qui doit s'analyser comme le retrait de la décision créatrice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101084

Cassation

25 novembre 2010

25 novembre 2010

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Wickers, Lasserre et Maysounabe du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Lionel X..., Marie-Martine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200567_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le contribuable a formé une réclamation préalable le 2 mars 2022, qui a été rejetée par décision du directeur régional des finances publiques de la Martinique du 18 juillet 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300205_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, le directeur régional des finances publiques de la Martinique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb34

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me François CREPEAUX, du barreau de GRASSE Madame Marie- Martine C..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3bf

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 07/01493 Copies exécutoires délivrées à : Me Karine MARTIN

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200326_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un courrier du 14 mars 2022, Mme A a demandé au centre hospitalier universitaire de Martinique la communication de " documents de fin de contrat " et le versement de la rémunération et de l'indemnité

Source officielle
CC

civ3

60794d319ba5988459c48535

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Eugène S... ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Basse-Terre, 29 novembre 1999 et 11 mars 2002), que, par actes notariés des 19 mai et 8 juin 1971 et des 21 mars et 3 avril 1974, l'Etat a vendu à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00912

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

Il est expressément mentionné que Paul Y..., cédant, est actuellement soumis à un régime de tutelle et représenté par Marie Martine Z... agissant en qualité d'administrateur légal en vertu du jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00485_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par des mémoires enregistrés les 6 mai et 29 août 2022, le CHU de Martinique, représenté par la SELARL Berte et Associés, confirme sa demande de sursis à exécution.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427378

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

ne pouvait s'attendre à de tels gestes de celle qu'elle considérait comme une deuxième mère, et le fait de la contraindre en guidant sa main, à caresser le sexe de Martine X..., constituent le délit d'atteinte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400449_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Consécutivement à sa demande d'autorisation d'absence présentée le 15 mars 2024, la rectrice de l'académie de Martinique, par un arrêté du 26 mars 2024, lui a accordé une autorisation d'absence sans traitement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300713

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la commune de [Localité 1], représentée par son maire en exercice, domiciliée en cette qualité en l'[Adresse 2], 3°/ à la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300456_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 septembre 2023, le 18 décembre 2023 et le 14 mars 2024, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par la SELARL Berte et associés, conclut

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400837_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Marion demande au tribunal de prononcer le remboursement du crédit de taxe

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MARTIN, Isabelle, Aline, Anne-Marie

SIREN 520787508Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

03/09/2026

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Créations

MARTIN, Céline, Marie-Madeleine, Chantal

SIREN 804224954Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/09/2026

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Créations

TOUBLANC, Julie, Marie, Dorothée, MARTIN

SIREN 511517351Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

31/08/2026

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Créations

DE CAILLEBOT DE LA SALLE, Martin, Marie, Dominique, Gaëtan

SIREN 932890049Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

26/08/2026

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Créations

MARTIN, Sun, Marie, Sylviane

SIREN 108994385Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/08/2026

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