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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210003
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. D... X..., de Me Occhipinti, avocat de Mme A..., et l'avis de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210095
30 janvier 2020
30 janvier 2020
après débats en l'audience publique du 18 décembre 2019 où étaient présentes Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210063
30 janvier 2020
30 janvier 2020
référendaire, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2019 où étaient présentes Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Maunand
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210071
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Efi Design, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210044
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210049
14 janvier 2021
14 janvier 2021
, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210751
1 octobre 2020
1 octobre 2020
général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 juillet 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Maunand
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210754
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la caisse fédérale du Crédit mutuel Antilles-Guyane, et de la caisse de Crédit mutuel crédit artisanal, de
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210151
27 février 2020
27 février 2020
CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MAUNAND, conseiller faisant fonction de président Décision n° 10151
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daec
18 janvier 2011
18 janvier 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210451
9 septembre 2021
9 septembre 2021
, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210457
9 septembre 2021
9 septembre 2021
, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
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ECLI:FR:CCASS:2021:C200684
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [L], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. [Z], et l'avis de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210389
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Sitrend, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210286
20 mai 2021
20 mai 2021
général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210336
10 juin 2021
10 juin 2021
référendaire, après débats en l'audience publique du 5 mai 2021 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210223
15 avril 2021
15 avril 2021
, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210227
15 avril 2021
15 avril 2021
, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210238
15 avril 2021
15 avril 2021
, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
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ECLI:FR:CCASS:2021:C200250
25 mars 2021
25 mars 2021
général, après débats en l'audience publique du 10 février 2021 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
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