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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200129_20221122
22 novembre 2022
F et Mme D présente un caractère abusif en ce qu'il excède manifestement la défense de leurs intérêts même moraux, qu'il révèle en réalité une intention de paralyser leur projet de construction, ce qui
civ1
60794d339ba5988459c4857c
9 novembre 2004
compagnie Winterthur assurances ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu que le médecin salarié, qui agit sans excéder
Juge unique chambre 1
DTA_2202538_20230221
21 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Monceau Investissements Immobiliers est rejetée.
1ère chambre
DTA_2206100_20250130
30 janvier 2025
. - Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 décembre 2022 et 13 mars 2024 sous le n°2206100, la société par actions simplifiée (SAS) VH Antibes, représentée par Me Moreas demande au tribunal :
DTA_2400395_20251104
4 novembre 2025
En ce qui concerne les moyens tirés, par exception, de l’illégalité du plan général d'aménagement (PGA) de Moorea : 24.
6ème chambre
DCA_19VE00723_20230222
22 février 2023
La société financière internationale Monceau a produit des observations en réponse aux courriers relatifs à la justification de son intérêt à agir et à celui de la société foncière et immobilière Monceau
13e chambre
603316a6f5991a886ff23d81
28 septembre 2017
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Fanny LE BUZULIER, Me Emmanuel MOREAU TC VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2107471_20240227
27 février 2024
A n'est pas partie à la présente instance ; - les moyens soulevés par la société Comptoir Monceau or ne sont pas fondés.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447368.20220719
19 juillet 2022
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
DTA_2200223_20221213
13 décembre 2022
A demande le remboursement des frais engagés pour rejoindre sa première affectation à Moorea.
3ème Chambre
DTA_1807511_20220802
2 août 2022
A a été surpris, alors qu'il se trouvait sur son lieu de travail, en possession d'un morceau de cannabis. M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06392
28 octobre 2014
la chambre de l'instruction, qui a ainsi privé l'exposant de toute possibilité d'exercer une voie de recours contre une décision rendue en méconnaissance des dispositions de ce texte, a de plus fort excédé
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500436_20251008
8 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la convention de gestion du quai de Pao Pao entre la commune de Moorea-Maiao et la coopérative Eimeho Nui. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre des Rétentions
6a1a7306cdc6046d47747f97
29 mai 2026
MAI 2026 Minute N°471/2026 N° RG 26/01742 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNUO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 27 mai 2026 à 12h48 Nous, Lucie MOREAU
2ème Chambre
DTA_2503193_20251105
5 novembre 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture des Drôme.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600373_20260227
27 février 2026
suspension de l’exécution de l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le maire de Bois-le-Roi a refusé de lui accorder un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain situé rue Colinet / rue Moreau
DTA_2601927_20260324
24 mars 2026
Heitzmann et Maronne, à Mmes M... et Moreno, à M. E..., à Mme G..., à MM. Moreau, à Mme C..., à M. A..., à Mme J..., à M. L..., à Mme I..., à M. H... et à Mmes K... et Serrano.
8ème chambre
DTA_2304414_20250115
15 janvier 2025
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Ramos substituant Me Moreau, représentant M. B, et de Me Bail, représentant la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
2ème chambre
DTA_2301784_20231221
21 décembre 2023
A C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023, par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
DTA_2301785_20231221
D B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023, par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
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