X..., qui était entré en avril 1987 au service de la société Madrague restauration, a été licencié le 14 avril 1995, que le salarié ayant saisi en janvier 1996 la juridiction prud'homale pour demander

réelle et sérieuse le licenciement résultant d'une transformation d'emploi consécutive à des difficultés économiques et à une réorganisation de l'entreprise ; que la raison économique du licenciement de Madame

pas comparu et n'étaient pas représentées » tout en relevant que l'affaire avait « été débattue le 15 décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame

intervenue pour la mise en place des prélèvements litigieux et n'avait aucun pouvoir pour les autoriser ou les empêcher ; qu'en conséquence, sa responsabilité ne saurait être retenue et monsieur et madame

d'attendre le retour de congé maladie de madame N...

le salarié ; que, pour dire ces dispositions inapplicables, la cour d'appel a retenu qu'« il n'a pas été allégué que l'avenant du 4 août 2008, qui a réduit tant le salaire que les droits d'auteur de Madame

tant pour les conducteurs que pour les agents verbalisateurs ; que le véhicule de gendarmerie dans lequel était installé le MESTA 208 vérifié le 11 mai 2000 était stationné sur une petite route de marais

invoquant, dans ses conclusions, "qu'il résulte tant du dossier pénal que de l'analyse faite par le jugement du tribunal correctionnel de Strasbourg du 28 avril 1986, la preuve du délit reproché à Madame

Raymond, Marcel Y..., demeurant à Marly-le-Roi (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations RG n° 19/88), au profit de

Y..., de Me Capron, avocat de la société anonyme Matra, les conclusions de M.

constaté à 8 heures 10 des signes évidents de non-surveillance pendant plusieurs heures ; qu'en ne recherchant pas s'il ne résultait pas de l'ensemble des pièces produites que la constatation du docteur Marcy

la voie de recours ouverte, son délai ou ses modalités d'exercice ou qui comporte des mentions erronées la concernant ne fait pas courir le délai de recours; que la cour a constaté en l'espèce que Madame

constituent ou non l'accessoire, la conséquence ou le complément de celles formées en première instance afin de se prononcer sur leur recevabilité ; qu'en déclarant irrecevable la demande formée par Madame

et de rejeter leurs demandes, alors « que les délibérations des juges sont secrètes ; que l'arrêt indique, après avoir mentionné que le nom des juges ayant délibéré : « Greffier lors du délibéré : Madame

société La Vanade, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société L'Aspre Redon, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ la société Le Jas de Madame

conclusions concordantes des parties ; qu'en l'espèce, ainsi que la cour d'appel l'a elle-même relevé, "les parties s'accordent sur le fait que la mention "après moi" figurant dans la phrase du testament "si Madame

SARL PLAQUISTE DU MARAIS, Compagnie d’assurance GROUPAMA l’an deux mil vingt six et le quatorze Avril, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des

Sur la fin de non-recevoir opposée par la SCI Madera : 2.

du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Thierry X..., solidairement avec Gérard A..., à payer à Monsieur et Madame

une quelconque adhésion de Mme [F] à des valeurs pédophiles et incestueuses supposément prônées par cette secte, la diffamation résultant du rapprochement fait entre l'éventuelle fréquentation par madame