procureur général ;LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

l'audience publique du 19 juin 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi

L'intimée a conclu un premier contrat avec elle pour l'année 2021.

Les intimés soutiennent en effet que le véhicule était non roulant à cette date, ce que conteste M.

, avocat au barreau de PARIS **************** INTIMES Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Madame [V] [D] épouse

APPELANT Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (13) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Edouard HABRANT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2165 INTIMÉES

du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [T] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me François STEHLY, avocat au barreau de STRASBOURG, absent INTIMEE

00221 APPELANTE ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES anciennement dénommée [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMÉ

[W] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant et concluant par Me Jean-Loup Lefèvre membre de la SELAS cabinet juridique et judiciaire Jean-Loup Lefèvre, avocat au barreau de l'Aube INTIMÉE : Mme

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 12 décembre

Selon l'intimé, ces temps de « réserve terrain » sont déjà inclus dans le décompte de l'activité prévu à l'article « 14a) » de l'accord PNC.

Ludet, Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, conseillers, MM. Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.

ME Conseils [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE, Me Valérie MALLARD, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE

comparant en personne, assisté de Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Cécile REBIFFE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIME

Z..., conseiller rapporteur, Mme G..., conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Genet-Braibant, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Olivier Leroy, avocat au barreau de Troyes INTIMÉE : Madame Geneviève Y... ... 10120 Saint-André les Vergers (bénéficie d'une aide

COMPARANT, concluant par Maître Estelle Pierangeli, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Charles Rahola, avocat au barreau de Charleville-Mézières INTIMÉE : Monsieur Emile Y... ...

de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES ayant pour avocat plaidant Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉS : Monsieur [P] [Y] né le 06 Septembre

ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2012 N°2012/803 Rôle N° 12/02187 [U] [F] C/ SA SNEF Grosse délivrée le : à : Me Christian MAILLARD