Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Franche-Comté, et l'avis de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Alsace, et l'avis de M. de Monteynard, avocat

Leblanc, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Normandie, venant aux droits de l'URSSAF de Haute-Normandie

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord- Pas-de-Calais, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais, et

N° R 19-85.121 FS-P+B+I N° 449 EB2 31 MARS 2020 CASSATION SANS RENVOI M.

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

Bruno C..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Line E..., demeurant ..., 3 / de Mme Evelyne B..., demeurant ..., 4 / de M. Jean Frédéric Y..., demeurant ..., 5 / de M.

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre - Val de Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-15.218 contre l'arrêt rendu le 3 mars

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat du FCT-Hugo créances 2, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société [...], ès qualités, l'avis de Mme Henry, avocat général, et

Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard de la Tour, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite

N° P 23-86.308 FS-B N° 00244 ODVS 18 MARS 2025 CASSATION PARTIELLE M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Ossabois, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Cassation partielle M.