Marcel X..., demeurant ..., bât 2 à Nice (Alpes-Maritimes), 2°) la CPAM de Saint-Etienne, dont le siège est 3, avenue du Président Emile D... à Saint-Etienne (Loire), défendeurs à la cassation ; EN

Marcel Z..., 2°/ de Mme Alberte X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

Marcel Z..., 2 ) de Mme Michèle X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 ) de la société Noël Perin , dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° H 00-22.339

(MARCELLE), 4° X...

Marcel, Antonin Y..., 7°) de M. Jean Y..., 8°) de M. Jacques Y..., 9°) de M.

Marcel Z..., III - Sur le pourvoi n° S 96-70.204 formé par Mme Eva Z..., demeurant tous deux ..., IV - Sur le pourvoi n° T 96-70.205 formé par M.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 14 mars 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et

Gaston Y... et de Mme Marcelle Y..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Jean-Marcel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1999, où étaient présents : M.

Marcel X... , demeurant 14710 Colombières, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1998 par le tribunal d'instance de Bayeux, en matière électorale, au profit : 1 / du préfet du Calvados,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marcel Z..., née Thérèse, Jeanne Y..., demeurant ... à Villefranche-sur-Saône

Z..., Denis Ceram, demeurant quartier Régal, 97211 Rivière Pilote, 2°/ Mme Marcelle, Edna Y... veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France

Marcel Y..., 2 / Mme Monique X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., 4ème étage, appartement 5, 25000 Besançon, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1999 par la cour d'appel de Besançon

Marcel, Jean Y..., 6°/ de M. Guy, Gérard Y..., 7°/ de M. Yvette, Joseph Y..., 8°/ de M. Yves, Nicolas Y..., 9°/ de M.

A..., Albert, Marcel, Bernard X..., demeurant "Les Binettes", Village de Castillon à La Villette (Calvados), 4 / Mme Marie-Thérèse X..., demeurant à Paris (14ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu

demeurant à Six-Fours-les-Plages (Var), "La Régence", avenue Joseph Reynaud, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de Mme Marcelle

Marcel X..., "Montfourat", Les Eglisottes, 33230 Coutras, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie A.

(Haute-Garonne), 58/ de Mme Suzanne, Marcelle X..., épouse d'Agnolo, demeurant ...