(Alpes-Maritimes), EN PRESENCE DE : - Mme Marcelle B..., veuve non remariée de M. Bernard A..., demeurant Le Diana, ...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 août 2000), que, par acte du 30 décembre 1991, un contrat d'affermage a été conclu pour douze ans entre le Syndicat intercommunal d'assainissement de Vernon-Saint-Marcel

X..., et la société Marcel France, aux droits de laquelle se trouve la société Cosmetic France, ont signé un contrat par lequel la première s'est engagée à acheter les produits fabriqués par la seconde

D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, GROUPAMA, DU PAS-DE-CALAIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 30 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Marlène

Code du travail ; que ce grave manquement est caractérisé par l'inexistence d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé ; que le plan, qui aurait été établi par la société Nouvelle Martet

Les sociétés Natwest Markets NV et Natwest Markets PLC contestent la recevabilité du moyen en raison de sa nouveauté. 11.

X... a été engagé par la société Euro Market Cohen textiles, dite EMCT, en qualité de représentant le 1er février 1973 ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 6 juin 2003, reprochant

[Q], dite [T], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Louis Capital Markets

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MANCELLE D'HLM, dont le siège social est 19, avenue de Paderborn

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ida X..., veuve Y..., 2°/ Mme X..., épouse A..., 3°/ Mme Marlène

en 1990 puis en 1991 par la commune de Pirae ; qu'ils ont encore exposé, comment la commune de Pirae avait par l'intermédiaire de "radio maohi" représentée par Nelson Y... et sur l'intervention de Marcel

attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 18 novembre 2003), que la société civile immobilière Carillon (la SCI) est devenue propriétaire d'un local commercial donné à bail, le 1er mai 1991, à la société Le Marheve

C..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 17 mars 2014 par le conseil de prud'hommes du Mans (section activités diverses), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mancelle de sécurité

décret n° 2004-836 du 20 août 2004, et l'article 59 du même décret ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que les sociétés Ateliers Joseph Mary, Martec

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2001), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 21, avenue Marceau

France, n° 58188/00, à propos du Conseil des marchés financiers).

juillet 2021), rendu selon la procédure accélérée au fond, la société CSF (la société), filiale du groupe Carrefour, regroupe les magasins de taille moyenne, nommés supermarchés, sous les enseignes « Market

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1116 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par accord du 23 décembre 1991, Mme Danielle X..., Mme Marcelle