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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162bb4bf32b7c38854c30bd
26 février 2013
ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :ME MERCERET ME JOGUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Mars
1ère chambre sociale
65a238217ca18b0008e57ff9
11 janvier 2024
Par ordonnance du 12 mai 2022, le conseiller de la mise en état a constaté n'être saisi que d'une demande de voir déclarer irrecevables les conclusions et pièces notifiées par l'intimé le 8 mars 2022,
6163014e4c6681071edf67c7
27 mars 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2012.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216cc549ea05a7cd2be2
26 octobre 2022
[C] [R]) : - du 17 mars 2014 au 3 mai 2014, renouvelé du 4 mai 2014 au 27 septembre 2014 par un avenant du 28 avril 2014 (affectation sur le poste de Mme [W] qui remplace M.
9e Chambre A
61609a5654c6ec55cf710203
18 avril 2014
2003 , justifiait de 7 ans d'ancienneté avant d'être promu responsable adjoint des expéditions en Mars 2003.
Chambre Sociale
64b62d800b444605db3f5d1a
11 juillet 2023
A cette date la mise à disposition de l'arrêt a été prorogée au 6 décembre 2022, au 10 janvier 2023, au 31 janvier 2023, au 28 février 2023, au 28 mars 2023, au 25 avril 2023, au 30 mai 2023, au 27 juin
Chambre sociale 4-4
69cdf815cdc6046d47d15477
1 avril 2026
En réplique, les intimés objectent que le calcul de la prime d'ancienneté est conforme aux textes, et figure dans une mention distincte sur le bulletin de paie conformément aux dispositions conventionnelles
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01501
25 septembre 2013
avec une nouvelle ligne éditoriale (procès verbal du comité de rédaction du magazine du 27 mars 2008).
Pôle 6 - Chambre 5
6163515ba2ead9ed860b6fcd
12 mai 2011
La SAS Atlantis France conclut à la confirmation du jugement déféré, et en conséquence, elle demande de voir déclarer irrecevable et en tout cas mal fondée Mme [W].
6708c05b445a086e2bcee10f
4 juillet 2024
[M] [R] mal fondé en son appel incident - infirmer le jugement en toutes ses dispositions Statuant à nouveau, - juger les chefs de demandes de M. [M] [R] mal fondés - débouter M.
Pôle 6 - Chambre 9
6163e0f6925cfde126683769
3 février 2010
[YO] [W], accepté par l'intimé ; Eu égard au décès de M.
Cour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d24
20 novembre 2007
INTIME Représenté par Monsieur Jean-Luc ZOBELE, délégué syndical muni d'un pouvoir en date du 29 juin 2007. ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 16 octobre 2007, la Cour étant composée de
Sociale C salle 2
5fddc2ddae401c68c7f126bc
30 mars 2018
est comprise entre 3 et 9 ans 19 000 € + 400 €/année d'ancienneté: si l'ancienneté est comprise entre 10 et 14 ans 19 000 € + 500 €/année d'ancienneté: si l'ancienneté est comprise entre 15 et 19 ans
6253cc59bd3db21cbdd8fd3d
8 octobre 2012
Par lettre du 15 mars 2006, il a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave.
Pôle 6 - Chambre 4
6163ba368e414054bb412213
30 mars 2010
[U] a été engagé selon contrats signés pour les périodes des 31 mars au 13 avril et des 5 mai au 31 mai 1980 ; En 1981, M.
Chambre 1 A
6718948fd8ceca1cd7018fe6
16 octobre 2024
des intimés, le tout avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir.
Pôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43291
3 mai 2017
afférents pour la période du 12 octobre 2007 au 5 mars 2015, 6.395,21 € pour la période du 5 mars 2015 au 28 février 2017 et d'ordonner le paiement de cette prime d'ancienneté reconstituée à compter de
Pôle 6 - Chambre 6
6719e50e5857dd64cbdaa65a
23 octobre 2024
Toutefois, dans ses dernières conclusions d'intimée du 29 mai 2024, la société BK IDF a abandonné sa prétention tendant à voir « constater l'absence de saisine régulière de la cour » qui avait été formée
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01235
16 décembre 2020
H... le 14 mai 2013 au matin ; - le courriel du courriel du 20 juin 2013, que la société intimée prétend lui avoir été frauduleusement soustrait mais dont elle ne demande pas le retrait des débats, dans
6253cad1bd3db21cbdd8c2e6
1 juillet 2008
Madame Marie Catherine I... Monsieur Jean-Pierre J... Madame Marie-Claude K... Monsieur Jean Edmond L... Madame Evelyne M... Monsieur Jacques N... Monsieur Bernard O...
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