placé, en vertu d'une ordonnance en date du 18 novembre 2021 rendue par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble DÉBATS : A l'audience publique du 15 février 2022, Frédéric Dumas

France, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2000, où étaient

[I] [M], retraité, domicilié [Adresse 2], né à [Localité 21] le 24 décembre 1944, marié à la mairie de [Localité 24] le 22 février 1991 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat

16 Mai 2002 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : .

fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé par la société DKNS Entreprises le 3 mai

Dumas, président, Mme Graff, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Dumas, président, M. Tricot, conseiller rapporteur, Mme Vigneron, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, président, M. Métivet, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, président, Mme Favre, conseiller rapporteur, M.

DBVH-V-B7H-IZNK ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES cab1 12 avril 2023 N°22/03621 [X] C/ [V] Grosse délivrée le 16/10/2024 à Me MERE Me DUMAS

Le certificat médical du 30 mars 2025 (établi à 19 heures 13) du Dr [I] [M], n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil, a établi la présence d'un trouble psychiatrique chronique chez M.

Il a alors déclaré être revenu en France dès le mois de mai 2022 et ne pas vouloir quitter ce pays.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Médiserres, de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat du Syndicat

en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Marie-Josée Z..., demeurant ..., 2 / de la société Magie de la Beauté

Hascher, Ancel, conseillers, Mmes Kloda, Dumas, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, Mme Cazaux-Charles, avocat général, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de

Madame DUMAS, Conseiller .

Madame DUMAS, Conseiller .

pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai

l'Avencq, 06570 Saint-Paul, 6 / de la société en nom collectif (SNC) Triangle, dont le siège est ..., 7 / la société Mana international investment Inc, dont le siège est Tower Stree, Ramsay (Ile de Man

Dumas, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M.