méconnu les effets légaux de ses propres constatations et privé sa décision de base légale, au regard de l'article 1384 alinéa ler du Code civil, alors que, d'autre part, conçu en termes généraux, clairs

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01691 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPXA ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Dumas

Colinot et compagnie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Dumas Colinot et compagnie à payer à M.

(la société Heures claires), propriétaire d'un terrain, a convenu avec la société civile immobilière Azur clair (la société Azur clair), qui projetait d'y construire des immeubles, de le lui vendre en

Claires) propriétaire d'un terrain, a convenu avec la société civile immobilière Azur Clair (la société Azur Clair), qui projetait d'y construire des immeubles, de le lui vendre en plusieurs tranches

Jean-Marc Dumas, demeurant précédemment ..., et actuellement chez M.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Dumas, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caracal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars

CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mai 2020 Déchéance et Cassation partielle M.

II - La Société Prat Dumas, société à responsabilité limitée,,a formé le pourvoi n° J 21-20.401 contre deux arrêts rendus les 21 novembre 2019 et le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre

Le syndicat des copropriétaires fait observer que les condamnations prononcées tendant à la réalisation de travaux de remise en état ne sont pas clairement définies entre d'une part la SCI DUMA et d'autre

Didier X..., domicilié ..., ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Les Eaux claires, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour

L'affaire a été plaidée le 22 mai 2025, et mise en délibéré au 10 juillet 2025 PRETENTIONS EN DEMANDE : la société [Localité 1] DUMEE par son avocat, verse les pièces aux débats.

F... le 21 mars 2013, entre les mains de Me D..., notaire, et dénoncée au débiteur le 28 mars suivant, mentionnait de manière claire et dépourvue d'ambiguïté que la saisie était pratiquée, pour la somme

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai