Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

INTIMÉ **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine

Février 2008, en audience publique, Le rapport préalablement entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION

Jacques BICHARD, président et par Régine TALABOULMA, Greffière ******* Vu l'appel interjeté le 20 octobre 2006 par Jean-Jacques X..., piéton de nationalité française victime d'un accident de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par Me Marrion, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée

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qualité de nue-propriétaire, 4 / Mme Denise A..., née Y..., demeurant : 51170 Chaumuzy, agissant en qualité de nue-propriétaire, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1994 par la cour d'appel de Reims

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 septembre 2020), par acte authentique du 6 décembre 2004, M. et Mme [N] ont vendu à M. et Mme [X] une maison d'habitation avec garage, dont ils avaient confié la construction

Maison de la literie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

de modifier sa demande initiale, de six à quatre maisons et qu'il ne saurait lui être reproché, alors qu'elle était alertée de la position de la mairie qui entendait refuser la construction de six maisons

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03957 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH6Y Minute 26- Jugement

APPELANT : Monsieur [K] [M] né le 04 Mars 1984 à Nîmes (30000) [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Me Marion TOUZELLIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ :

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Régine

(B 098) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION

demeurant... 94220 CHARENTON LE PONT représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Paulette AULIBE ISTIN, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC23 INTIME Monsieur

3], aujourd'hui réunies et formant la parcelle cadastrée section AH n° [Cadastre 4]. 2.

retraite puisse être convoquée ; que Mme X... a répondu qu'elle souhaitait travailler 18 mois supplémentaires en qualité de navigante, compte tenu de ce qu'elle ne comptait alors que 23 ans et 7 mois de marine

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Moranne Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay, venant elle-même aux droits de la société Bori SAE, dont le siège est 2, rue Hélène Boucher, 93330 Neuilly-sur-Marne

Y... et Mme X... ont acquis indivisément chacun pour moitié un terrain sur lequel ils ont fait construire une maison d'habitation ; que la liquidation judiciaire de Mme X... a été prononcée le 11 juin