alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 29 relatif aux majorations pour ancienneté de la convention collective des employés de maison, "les salaires bruts conventionnels seront majorés

procédure civile ; 9°) que la créance de loyers étant une créance de somme d'argent, le juge ne saurait en réparer la perte par voie d'évaluation arbitraire, sans égard au principal des loyers échus, majorés

, était supérieur à 320 francs, ne devaient être effectivement reclassés qu'au 1er janvier 1995 et devaient percevoir une indemnité différentielle mensuelle de 320 francs en 1993, la même indemnité majorée

obstacle ; qu'en considérant que l'article 5.3 du contrat, selon lequel "en cas de manquement à votre obligation de rembourser, le prêteur peut réclamer le remboursement immédiat du capital restant dû majoré

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la banque la somme de 19 450 euros, majorée des intérêts au taux légal, et de rejeter leurs demandes indemnitaires au titre

Majoros, a lawyer practising in Miskolc.

réparation à hauteur de 11194,89 euros, l’EPIC OPH département de l’Hérault produit trois factures de la société VALNETTE, une facture de la SARL RAYSSEGUIER PEINTURES, trois factures de la société LE MARCORY

Y... fait grief au jugement de l'avoir condamné à verser à Mme X... 7 500 francs de dommages-intérêts, majorés des intérêts de retard au taux légal à compter du 11 août 1997, alors, selon le moyen :

Y... vendait ses actions à un prix majoré et sauvegardait son emploi de dirigeant ; qu'en rejetant cette demande au seul motif que "aucun principe du droit des sociétés n'impose aux associés, qui cèdent

Y... et Z... font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la banque la somme de 304 403,55 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2014 et intérêts au taux contractuel majoré de 7,50

demandes relatives au régime de retraite surcomplémentaire Bayer et tendant à voir condamner la société Bayer à lui payer les sommes de 2 791 euros par mois, sa vie durant, valeur au 1er juillet 2012, à majorer

subsisterait un préjudice pour Mme Y... non réparé dans le cadre du livre IV du Code de la sécurité sociale, après qu'elle ait perçu une rente accident du travail normale et une rente accident du travail majorée

qui s'en déduisaient nécessairement et a violé l'article 1147 du Code civil, et alors, d'autre part, qu'aux termes de la loi du 11 juillet 1975, en cas de condamnation, le taux de l'intérêt légal est majoré

retentissement professionnel dans les limites de l'incapacité permanente partielle de 6 %; que la Cour ne saurait donc rattacher la retraite à 60 ans à l'accident du 20 décembre 1989 mais seulement majorer

X... à payer à la caisse la somme 125 512,51 euros, représentant le solde débiteur de son compte courant, majoré des intérêts, alors selon le moyen, que le fait pour la caisse de tirer, en le signant,

qu'en se fondant uniquement sur l'enquête fiscale ayant abouti à un redressement de la société pour considérer comme établi que la société Y... aurait minoré les taxes sur le chiffre d'affaires et majoré

fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande subsidiaire de rappel de salaires tendant au paiement de ses heures de travail dominicales majorées

réévalué devant demeurer par la suite, déduction faite des éléments à exclure conformément à l'article 1-16 c) de la convention collective, au moins égal au salaire minimum du coefficient de l'intéressé, majoré