DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1583 Appel des causes le 03 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04488 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757ZD Nous, Monsieur MARLIERE

PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1601 Appel des causes le 07 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/04533 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75737 Nous, Monsieur MARLIERE

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/997 Appel des causes le 03 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02787 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ITM Nous, Monsieur MARLIERE

Il résulte de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme que la commune a qualité pour agir, concurremment avec l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme, pour

criminelle a jugé, d'une part, que le défaut d'information du droit de faire des déclarations, de répondre aux questions ou de se taire est sans incidence sur la régularité de la décision rendue en matière

C'est le seul client qui fonctionne de cette manière. C'est GE qui décide de le mettre en oeuvre (...).

X... en remplacement d'un chauffeur qui avait été victime d'un accident du travail ; qu'en énonçant que la société Pinault Saint-Brieuc ne contestait pas avoir recruté un chauffeur de manière définitive

pas possible d'identifier dans la notice les arbres supprimés ou conservés ; - les dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme sont méconnues ; - les prescriptions de l'OAP de la Marnière

établissement distinct au sein duquel doit être créé un comité social et économique d'établissement s'apprécie au regard de « l'autonomie de gestion du responsable de l'établissement, notamment en matière

l'égard de la région en l'absence de notification du jugement par elle ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré ses appels irrecevables, alors, selon le moyen : 1 / qu'en matière

; "alors, qu'en tout état de cause, l'absence de tenue du cahier de comptabilité matière ne peut caractériser un " obstacle " au contrôle des agents de l'Acofa au sens de l'article R. 671-1 du code

la société MOLIN SA ; "aux motifs que, Catherine X... connaissait parfaitement la situation financière de la société MOLIN SA; qu'elle maîtrisait aussi nécessairement la gestion de la société MATIERES

A..., auquel il avait régulièrement délégué tous les pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité; et alors, d'autre part, que ce défaut de base légale est d'autant plus caractérisé que l'arrêt attaqué

qu'était protégeable la combinaison de cette matière avec des ferrures de forme particulière, remplaçant ainsi l'élément invoqué tiré de la seule matière employée par un élément différent et non invoqué

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01357 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLR Nous, Monsieur MARLIERE

Marilène, - C... D...

la ligne ferroviaire située entre Gretz et Troyes, elle a confié au groupement solidaire constitué des sociétés Razel-Bec et Colas, la réalisation des travaux publics de l'ouvrage d'art 45 situé à Maizières-la-Grande-Paroisse

1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 23 juin 2025 par laquelle la principale du collège Jean Malrieu

engagée par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er février 2013, en qualité d'hôtesse accueil standard par la société Axcess qui effectue des prestations pour les entreprises en matière

de l'une des parties ; qu'en se fondant, pour retenir un manquement du cabinet Gondouin à ses obligations, sur les seules expertises réalisées de manière non contradictoire par les sociétés ADISEM et