Michel X... à la date du 3 mars 2003 par l'expert judiciaire a été portée à la connaissance de la MAPA le 26 septembre 2006, qu'ainsi cet assureur devait présenter à M.

: Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : 1 - MARA

De son côté, l'intimée MAPA répond comme dessous le 9 décembre 2016: Vu l'art. 1382 du Code Civil dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10février 2016, Dire et juger que la MAPA n'a commis aucune

Par ordonnance en date du 03 mars 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Digne les Bains a ordonné une mesure d'expertise qu'il a confiée à Monsieur [Z] [I] et condamné la MAPA ' Mutuelle

La commune de Mana relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

MAMA MIA IV supportera la charge des dépens.

; Article 1er : La requête de Mme MARAIS est rejetée.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2010), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 26 rue de Pixérécourt

3°) de mettre à la charge la commune de Mana une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A I, expert, portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 176 sise 2 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais (44410), propriété de la société

de la SCP MARY-PAULUS, avocats au barreau de NICE, Intervenant volontaire INTIMES Société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES - MAPA agissant poursuites et diligences de son représentant

[T] [F] et la société Mama [W] qui a repris à sa charge la dette locative du premier, conformément au bail.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'UNION DES MARAIS DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES ET FORCEES DES PROPRIETAIRES DE MARAIS DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

unique : Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole ayant décerné une contrainte contre la commune de Saint-Jores pour avoir paiement de la cotisation d'allocations familiales afférente aux marais

de la SCI La Fosse dont les associés sont la SARL La Roche du Marais et la famille B.

[M] [B], domicilié [Adresse 1], avocat associé de la société [B]-Ligney-Madar-Danguy, 2°/ à la société [B]-Ligney-Madar-Danguy, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

infirmant le jugement, a ramené le préjudice patrimonial de veuve Y... de 345 000 francs à 142 000 francs ; "aux motifs qu'en ce qui concerne l'indemnisation du préjudice patrimonial ou économique de Marie

d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que le juge d'instruction relevait en fin d'instruction : - que l'essentiel des reproches de dissimulation que X... faisait à son ex-mari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998