Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Degremont, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Brouard, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Pascual

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Famille

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC-AGS et de M.

représentée par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assistée de Me Annick LECOMTE avocat au barreau de PARIS Monsieur Ricardo Y... ...

BARCELONE (Espagne) représentée par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assistée de Me Annick LECOMTE avocat au barreau de PARIS Monsieur Ricardo Y... ... ...

Valdès, Lecante, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Brissier, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Martine X..., (CFDT), demeurant ... du Baty, 35000 Rennes, 2 /

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.Lamblot, de Me Delvolvé, avocat

Ropartz à Saint-Martin des Champs (Finistère), en cassation des jugements rendus le 20 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Morlaix, au profit : 1°/ de Mme Odile X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Martine Y..., demeurant ..., 2°/ l'ASSEDIC de Bretagne, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Z..., demeurant chez M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet,

de Crédit agricole mutuel de la Martinique (CRCAMM), dont le siège social est ... de Gaulle, à Fort-de-France (Martinique), défenderesse à la cassation ; La CRCAMM a formé un pourvoi incident contre

IV du schéma d'aménagement régional de La Réunion d'une part, et le classement en zone agricole des parcelles situées sur le territoire de la commune de La Possession délimitées à l'ouest par la rue Leconte

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice et Blancpain

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat de l'AAPEI Association