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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12e chambre
6033a934735d815d4e2dec74
2 mai 2017
2 mai 2017
Condamner la société SARL Alexis Mathis à régler à la société SARL Diya la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société SARL Alexis Mathis aux entiers
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310387_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2109400_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300260
5 mars 2014
5 mars 2014
en résolution de la vente et en dommages-intérêts ; que la société Mate a assigné en garantie la société Aviva assurances ; que les deux instances n'ont pas été jointes ; que la société Mate a été condamnée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01158_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
La SCI Matis relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105088_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par suite, la société Mathis n'est pas fondée à invoquer la responsabilité pour faute de la CCVB. 7.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008213642
10 octobre 2005
10 octobre 2005
Roquebrune ; que ce match a été interrompu par l'arbitre, à la 92ème minute, alors que le F.C.
Source officielleCh. 9 REFERES
67f6e13ca9d5adc260626d73
8 avril 2025
8 avril 2025
ROLF MATZ ARCHITECTURE C/ S.A.S.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445342.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B, adjoint technique de la commune de Brie-sous-Matha, a bénéficié d'arrêts de travail renouvelés à compter du 9 juin 2016.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006673
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Vu la décision en date du 14 octobre 1998 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'association syndicale des Mattes du Bas Médoc
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530149_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Compte tenu de ce qui précède, l’imputabilité des désordres à la société Mathis n’apparaît dès lors pas sérieusement contestable en l’état de l’instruction.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008069258
15 janvier 2001
15 janvier 2001
MATA demeurant ... ; M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402d
1 juin 2018
1 juin 2018
impérieuse d'acquérir de la SCI Mata ne lui est pas apparue avant la sommation de comparaître devant le notaire.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90534
23 mai 2024
23 mai 2024
[X], que la SCI de Mata Miti lui a versé la somme de 5 350 000 F CFP.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1123JUD003559397
23 novembre 1999
23 novembre 1999
A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République du Portugal et dont une ressortissante portugaise, M me Maria José Galinho Carvalho Matos (« la requérante
Source officielleChambre 3-1
6622095d9ce14200083895e3
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle ajoute que la société Matos ne justifie en outre d'aucun grief.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105123_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle fait valoir que : - le dommage est imputable à la faute de la SCI Mathis et Théo ; - ce dommage, exceptionnel, relève d'un cas de force majeure.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a152
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Par arrêt en date du 23 juin 2005, la cour d'appel a déclaré l'appel interjeté par Mme Marthe X... de l'ordonnance de non conciliation irrecevable.
Source officielleChambre 1-11 référés
669f4777b8a2ee2bca84af02
22 juillet 2024
22 juillet 2024
MATI INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES C/ S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88853
5 septembre 2006
5 septembre 2006
ET E., avoués assisté de Me Françoise MATHE, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 21 Février 2001 D'une part, ET : Mademoiselle Corinne Y... ... représentée
Source officiellePage 30 sur 747