Z... la somme de 200 000 francs de dommages-intérêts et condamné Raymonde Y... et Hervé Y... à payer également à Marcel Z... diverses sommes en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale

(l'association) avait recueilli des sommes d'argent enregistrées dans sa comptabilité, au titre des années 1993 à 1996, sous la désignation d'"offrandes" et qualifiées par l'Administration de "dons manuels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcel Braud, dont le siège social est

à un don manuel que Marcel X... avait consenti à M.

le délai de prescription de 15 jours que si elle a été portée à la connaissance de l'employeur que dans les formes prévues par la loi - soit par lettre recommandée, soit par lettre simple remise manuellement

Y... soutenait que la somme litigieuse de 500 000 francs avait été donnée à André Y... par sa mère au titre d'un don manuel, il n'en rapportait pas la preuve littérale requise par l'article 1341 du Code

Marcel Y..., commandant principal de police, " "- M.

Lamentin (Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°/ Madame Martine XL..., 2°/ Madame XY..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien, Marc YW..., 4°/ Madame Marielle

protection, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le fait pour la société Leroux d'avoir mis en place sur cette machine un entraîneur permettant de tirer la pièce de bois sans intervention manuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Marcel Bessard, dont le siège social est ...

l'article 1134 du Code civil ; que, d'autre part, le juge doit se déterminer d'après les circonstances particulières au procès ; qu'en se déterminant, en l'espèce, par référence à un travailleur manuel

André Y... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à la somme de 140 000 francs le montant du rapport devant être effectué par sa soeur, Mme Christiane Y..., épouse X..., au titre du don manuel

fardeau de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, enfin, que, dans ses conclusions d'appel, Mme Y... avait soutenu que le remplacement des règleurs automatiques par des règleurs manuels

d'autre part, qu'en écartant le dol de l'employeur du fait que le salarié avait disposé du temps nécessaire pour recueillir des avis autorisés et qu'il avait été en possession dès le 14 mai 1992, du manuel

Manuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société RGC, anciennement Sun conseil, société

valoir qu'à cause de l'amputation de la jambe qu'il avait subie et qui lui interdisait désormais de se baisser ou de courir lui étaient à jamais fermées toutes les activités faisant, par leur caractère manuel

Samba X..., né le 13 septembre 1966 à Manael (Sénégal) de Demba X..., lui-même né au Sénégal, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 septembre 1999) de l'avoir débouté de son action déclaratoire

émettaient était « un arrangement musical dénué de parole constituant une simplification extrême de la mélodie originelle pour l'adapter à un seul instrument et lui permettre d'être entendue en tournant manuellement