#Tassazione in Finlandia dei veicoli usati importati da altri Stati membri - Conformità della disciplina nazionale con l’art. 90, primo comma, CE, la sesta direttiva IVA e la direttiva 2006/112/CE.

arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 3 juillet 1985 dans le litige l'opposant à la société Union technique du bâtiment, la société Minemet, la société Sodipro et la société des Etablissements Medini

. # Parlamento europeo - imposta nazionale sulle indennità versate ai membri del Parlamento. # Causa 208/80.

#Libera circolazione dei medici - Numero chiuso nelle facoltà di medicina.#Cause riunite 98, 162 e 258/85.

#Medici Grimm KG prieš Europos Sąjungos Tarybą.

soumis à consultation de l'employeur, ne dispensait pas la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Artois d'y inclure les avis du médecin conseil sollicité à plusieurs reprises, avis (Hippocrate ou Médicis

C B, représenté par Me Mechri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

B A, représenté par Me Mechri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

. # Direttiva 90/435/CEE - Imposta sulle società - Società madri e figlie di Stati membri diversi - Nozione di trattenuta alla fonte. # Causa C-58/01.

. # Art. 177 del Trattato CE (divenuto art. 234 CE) - Concetto di "giudice di uno degli Stati membri" - Libera circolazione delle persone - Parità di trattamento - Promozione per anzianità - Carriera parzialmente

#Art. 104, n. 3, del regolamento di procedura - Direttiva 86/653/CEE - Coordinamento dei diritti degli Stati membri concernenti gli agenti commerciali indipendenti - Applicabilità ai commissionari.

Promozzjoni — Proċedura ta’ evalwazzjoni u ta’ promozzjoni tal-2006 — Deċiżjoni tal-Kumitat tal-Appell — Portata tal-istħarriġ — Assigurazzjoni għall-mard — Rifjut ta’ teħid ta’ responsabbiltà għal spejjeż mediċi

Tribunale di primo grado - Regolamento di procedura del Tribunale - Riapertura della fase orale - Regolamento interno della Commissione - Procedimento di adozione di una decisione da parte del collegio dei membri

référés la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de police a suspendu l'activité de diffusion de sons amplifiés de la salle n° 3 de l'établissement " Reflet Médicis

contre lui » puis lors de son interrogatoire de première comparution en répondant seulement « je ne l'ai pas fait », il les a finalement admis de manière implicite en déclarant « je pense pas qu'elle ait menti

[V] coupable de contrefaçon par édition ou reproduction d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur et de vente et mise en vente de produit sous une marque contrefaite, alors « que les décisions

parties, au sujet d'un recrutement pour lequel la société BBT interbanques a estimé avoir trop payé au titre des frais de mission, et à propos d'autres embauches effectuées, selon la société MAI, au mépris

) pour l'exécution d'une peine de sept ans et six mois d'emprisonnement prononcée le 26 juin 2015 pour traite d'êtres humains, en l'occurrence pour avoir contraint six roumains, dont une mineure, à mendier