le 13 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

le 27 mai 2026 à 11h03 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

de France au sein de laquelle elle occupait, en dernier lieu, le poste de responsable de la communication du pôle régional ; que le 12 octobre 2000, elle a été avisée que son poste était transféré à Metz

; Vu l'ordonnance rendue le 12 octobre 2025 à 11h46 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

somme de 1 676 060 francs au même titre ainsi que 50 000 francs au titre de son préjudice commercial ; "aux motifs adoptés que Jean-Pierre X... est prévenu d'avoir à Nancy, Thionville, Epinal et Metz

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fabert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Metz

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Hartmann et Braun, dont le siège est ..., défenderesse

société Sécuritas, il a été décidé la mise en place de quatre CHSCT correspondant aux agences comprises dans l'établissement ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Metz

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1999, qui a rejeté sa requête en relèvement de la peine complémentaire d'interdiction définitive du

Joëlle, épouse A..., le premier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 11 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat

Lionel H..., demeurant ... à Strasbourg-Hoenheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société anonyme Brasserie du Pêcheur, dont le

(Moselle), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M. le préfet de la région Lorraine, domicilié en sa préfecture à Metz (Moselle), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Silva, demeurant ... à Avril (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de M. Jacques Y..., demeurant ...

(Moselle), Uckange, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonyme Somafer Division Est, dont le siège est ...

rendu le 22 février 2001, le conseil de prud'hommes de Thionville a rejeté l'exception d'incompétence territoriale soulevée par l'employeur ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Metz

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00384 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRMO ETRANGER entre : Le procureur de la République Et M.