Michaud, conseiller, M.

n'est pas une preuve suffisante de fonctionnement des centres les dernières années en respectant les obligations statutaires ; Que, par ces motifs, le Tribunal, qui a souverainement apprécié la valeur

Michaud, Chevreau, Deroure, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Dorly, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Michaud, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Michaud, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Michaud, conseiller, M.

Michaud, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Billy, Chabrand, Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, Laplace, conseillers, M. Herbecq, conseiller référendaire, M.

Billy, Michaud, Devouassoud, Deroure, Delattre, conseillers, Mme Vigroux, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Colcombet, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

il avait confié la souscription de sa déclaration des revenus de l'année 2020 a commis une erreur en omettant de déclarer une moins-value d'un montant de 71 874 euros correspondant à la cession de valeurs

[Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mickaël ZERROUKI, Plaidant, avocat au barreau

locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux. " 3.

X..., employé de la charge d'agent de change E..., a participé à des opérations illégales de démarchage sur des valeurs étrangères, effectuées par M. J... ; que MM.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° J 12-26. 460 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour Mmes Béatrice, Eve, Patricia X..., Marie X..., épouse A..., Mmes Mickaëlle

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/230 Enrôlement : N° RG 20/02628 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRL AFFAIRE : Monsieur [P] [B] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/251 Enrôlement : N° RG 20/02660 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLTG AFFAIRE : Monsieur [C] [P] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël