application de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE « déférant à l'arrêt précité, Boris Y... a produit l'appel de fonds à lui adressé par le syndic de la co-propriété 4 rue Mirabeau

Maître BRINES, notaire à AIX EN PROVENCE, aux termes de laquelle elle donnait mandat à « tous clercs de notaire de l'étude de Maître BRINES Jean-Pierre, notaire à AIX EN PROVENCE (13100) Haut du Cours Mirabeau

Paul K..., demeurant 17, cours Mirabeau à Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), 118) Mme Simone K..., épouse X..., demeurant Le Jas d'Alission, quartier des Baisses à Lancon-de-Provence (Bouches-du-Rhône

anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Nouvelle Tecsabois, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Industelec région du Centre, société anonyme, dont le siège est Le Mirabeau

Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de M. Jean-Noël Z..., demeurant ..., 2 / de M.

spécialisé au sein de l'établissement public médico-social CDSEE " Les Cadeneaux ", chargé de la prise en charge d'enfants et d'adolescents présentant des troubles du comportement et situé aux Pennes-Mirabeau

    Concernant la requête n o 32269/05, par une lettre du 26 septembre 2007, le conseil de la requérante M me Maria Emília Reis Ferreira Mirabeau da Cruz a informé la Cour de ce que cette dernière

AUXY représentée par Me Cécile FOURNIE, avocat plaidant du barreau de PARIS en présence de Me Estelle GARNIER, avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Maître [P] [C] Hôtel du Poet Haut du Cours Mirabeau

comprenant notamment une installation de stockage de déchets non dangereux et un centre de tri aux lieux-dits « Jas-de-Rhodes » et « Clos-de-Bourgogne », sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau

fréquentation des parkings et leur agrandissement, la population aixoise et celles des communes alentours, la réhabilitation de l'habitat (requalification du centre ville), la requalification du Cours Mirabeau

.- 13170 LES PENNES MIRABEAU représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Sophie MISTRE- VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florence BOREL DE

Jean Pierre, notaire à AIX EN PROVENCE (13 100) Haut du Cours Mirabeau pouvant agir ensemble ou séparément. » ; que la nullité d'un contrat pour défaut de pouvoir de représentation d'un contractant est

complémentaire, la société Finin limited (la banque) a fait pratiquer le 7 mai 2010 , au préjudice de Mme X..., des saisies-attributions entre les mains de la caisse de Crédit mutuel Aix-en-Provence Mirabeau

attaqué qu'après avoir relevé que le 11 novembre 1981 vers 19 h 35, X... conduisant un tracteur-remorque sur l'autoroute A 7 dans le sens Marseille-Salon de Provence a, à proximité du tunnel des Penne-Mirabeau

l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1993) que l'Etat, maître d'ouvrage et maître d'oeuvre, a passé en 1988 un marché public pour la construction d'un pont de franchissement de la Durance à hauteur de Mirabeau

Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 26 août 2016, le maire de la commune des Pennes-Mirabeau a délivré un permis de construire à la SCI GFDI 78 pour la construction d'un ensemble commercial

S'agissant plus précisément de l'établissement situé rue Fabrot, l'accès de la clientèle était possible tant par l'ouest que par le sud, notamment par le cours Mirabeau situé à quelques mètres de celui-ci

uniquement par les piétons, il n'est nullement établi que son accès aurait été significativement obéré par ces mêmes travaux, dès lors qu'il débouche au sud, à quelques mètres du restaurant, sur le cours Mirabeau